CM. 31 décembre 1980 Traitements des fonctionnaires.

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Texte intégral

Traitements des fonctionnaires.
- Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret relatif à la rémunération des fonctionnaires, en application de l'accord salarial signé en avril dernier avec les organisations syndicales de la fonction publique.
- Ce texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 1981 les traitements seront majorés de 3 %, de façon à assurer le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires.