Texte intégral
Discours à Quimper, le 24 juillet 1987
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames,
Messieurs,
Je vous remercie vivement d'avoir répondu à mon invitation. Votre présence ici témoigne de l'intérêt que vous-mêmes et vos municipalités portent aux problèmes de l'emploi. Ces rencontres avec les Maires m'apparaissent indispensables. Il convient en effet, que les administrateurs que vous êtes et le Gouvernement se comprennent bien sur le sens et les objectifs de l'action à mener.
Dans cette bataille pour l'emploi, les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer. Elles sont, à mes yeux, des alliées privilégiées en tant que relais et en tant qu'initiatrices.
Elles sont en effet les mieux placées pour appréhender sur le terrain la réalité de la situation de l'emploi et trouver, dès lors qu'on leur offre les moyens, les méthodes les plus adaptées à la diversité et à la spécificité des situations des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent et doivent participer à la mobilisation exceptionnelle de toutes les énergies. Le Gouvernement a donc décidé d'utiliser pleinement les capacités d'action des collectivités locales. Il leur propose ainsi de participer directement à la mise en uvre concrète de certaines mesures de lutte contre le chômage.
Vous connaissez tous la situation de l'emploi. Je la résume en peu de mots.
Nous comptons aujourd'hui 2 659 300 personnes au chômage soit 11,1 % de la population active. Je ne reviendrai pas sur les origines et les causes de cet état de fait. C'est une situation de déséquilibre grave et durable du marché du travail qui exige la mobilisation de toutes les énergies et un effort considérable de solidarité.
Dans ce contexte la politique du Gouvernement s'articule autour de plusieurs priorités :
- Il s'agit de rétablir d'abord la compétitivité des entreprises, car seules des entreprises compétitives seront capables de pérenniser et de relancer l'emploi. C'est pourquoi j'ai fait adopter des mesures permettant d'assurer une meilleure gestion des effectifs et des horaires ; c'est notamment le sens de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement et de la loi relative à l'aménagement du temps de travail.
- Il s'agit également d'élever le niveau général de formation et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'entreprise, nous le savons bien, car le système éducatif ne prépare pas suffisamment aux exigences de la vie professionnelle. Tel a été le résultat du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes qui a permis l'accueil ou la formation en entreprise de près de 1 300 000 jeunes et qui a donné une impulsion décisive aux formations en alternance définies par les partenaires sociaux. Les mesures nécessaires ont été prises pour consolider l'essor de ces formations.
- Il s'agit ensuite de lutter contre le chômage et ses effets destructeurs. C'est l'objet du programme de lutte contre le chômage de longue durée.
Nous devons, en effet, assurer au plus grand nombre possible de demandeurs d'emploi soit une formation, soit une activité qui préserve l'aptitude à l'emploi et évite l'exclusion du marché du travail qui peut devenir quasi définitive après une période de chômage prolongé.
C'est pourquoi le Gouvernement souhaite développer un véritable partenariat local en faveur de l'emploi et associer pleinement les collectivités locales à cette politique. Il leur en a donné les moyens par une série de mesures adaptées à leur situation et à leurs possibilités d'actions.
Ce partenariat local essentiel dans la lutte contre le chômage peut désormais se développer dans plusieurs directions :
- l'amélioration du service public du placement ;
- l'émergence d'activités nouvelles ;
- la réinsertion des jeunes et des adultes.
Je voudrais aujourd'hui vous présenter ces nouvelles possibilités de collaboration entre l'Etat et les collectivités locales, avant d'insister plus particulièrement sur les programmes d'insertion locale (PIL), qui grâce aux conventions que nous signons aujourd'hui et à celles que vous signerez prochainement permettront à plusieurs centaines voire à plusieurs milliers de chômeurs de longue durée de vos communes de retrouver une activité.
1°) EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT, la réforme engagée par l'ordonnance du 20 décembre 1986, maintenant opérationnelle depuis la publication du décret du 24 juin 1987, ouvre de nouvelles possibilités d'intervention aux collectivités locales.
Le Gouvernement souhaite qu'il soit mieux tenu compte des particularités de chaque région et de chaque bassin d'emploi afin de mieux mobiliser les volontés et les capacités contre le chômage.
C'est le sens de la création des comités régionaux et départementaux de l'ANPE qui permettront aux partenaires sociaux de participer, au niveau local, à l'orientation et au contrôle de l'activité de l'établissement. C'est également le sens de l'ouverture du service public du placement vers les collectivités locales.
La réforme a pour objet de démultiplier les actions du service public du placement. C'est ainsi que les collectivités locales pourront désormais intervenir afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs. Les collectivités locales pourront donc organiser elles-mêmes des stages de formation professionnelle ou des actions d'information par convention avec l'Etat ou l'ANPE.
Il ne s'agit pas là d'une innovation et nous le savons tous car de nombreux maires n'ont pas attendu la publication de ces textes pour se préoccuper activement de la réinsertion professionnelle de leurs administrés.
Les communes pourront également, par convention avec l'ANPE, effectuer des opérations de placement en faveur de leurs habitants. Il s'agit là de la consécration juridique d'une situation de fait, car les maires reçoivent quotidiennement dans leurs mairies à la fois des offres et des demandes d'emploi. Désormais, les communes qui le souhaitent pourront donc avoir, en ce domaine, une totale habilitation et une plus grande capacité d'action.
Enfin, pour mener à bien l'ensemble de ces actions qui leurs sont désormais ouvertes, les communes pourront avoir - et nous répondons ainsi à une légitime revendication des élus - ACCES A LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LEUR COMMUNE. Le Premier Ministre vient de décider, sur ma proposition, que la fourniture de ce service qui sera assurée mensuellement par l'ANPE sera gratuite. Il appartient à chaque maire intéressé, d'en faire la demande dès maintenant. Les premières listes de demandeurs d'emploi pourront être fournies avec les statistiques du mois d'août, c'est-à-dire au cours du mois de septembre.
Je sais quelle était votre attente dans ce domaine. Je suis heureux d'avoir pu mener à bien cette réforme.
Les collectivités territoriales disposent maintenant de moyens accrus et de nouvelles et réelles possibilités d'intervention sur le marché de l'emploi qui pourront s'exercer au profit de catégories de demandeurs d'emploi ou d'employeurs qui, jusqu'à présent, échappaient souvent à l'action de l'ANPE. On peut donc, en définitive, en attendre une plus grande efficacité et un meilleur fonctionnement du marché de l'emploi, car il est indispensable que l'offre et la demande puissent partout se rencontrer.
2°) Les collectivités locales pourront également être partie prenante dans L'ÉMERGENCE DES ACTIVITÉS NOUVELLES que le Gouvernement souhaite développer en faveur des demandeurs d'emploi.
Je veux parler ici des "associations intermédiaires" dont le décret d'application a été publié le 2 mai dernier.
Chacun d'entre nous a pu constater que de nombreux besoins, notamment dans les services de voisinage, ne peuvent être satisfaits dans les conditions actuelles.
Il s'agit le plus souvent de tâches ponctuelles, intermittentes et non qualifiées, qui ne peuvent être exercées ni par les services de l'Etat, ni par les collectivités locales et qui sont négligées par les entreprises du fait de leur rentabilité insuffisante. Par exemple, certains petits travaux de manutention, de ménage, de garde, d'accompagnement. Il y a là des possibilités d'activités que le Gouvernement souhaite développer en faveur des demandeurs d'emploi et pour maintenir leurs liens avec le monde du travail.
Tel est l'objet des associations intermédiaires. Ces associations, après leur agrément dans le département par le Préfet, mettront à la disposition d'utilisateurs, contre rémunération, des demandeurs d'emploi pour remplir ces tâches qui ne peuvent être exercées, ni par les collectivités publiques, ni par l'initiative privée. La loi a prévu pour ces associations, une fois agréées, l'exonération des charges fiscales et sociales.
Il s'agit véritablement de faire émerger des activités nouvelles qui apporteront ressources et dignité aux demandeurs d'emploi et de réels services aux utilisateurs.
De nombreuses communes et associations ont d'ores et déjà suscité 1a création de telles associations. Il y a là un cadre juridique à utiliser et nous soutiendrons activement les initiatives qui seront prises en ce domaine par les Maires. Je sais que plusieurs projets sont à l'étude dans le département et j'espère qu'ils aboutiront rapidement.
Dans ce contexte de développement des services, je souhaite associer étroitement les communes à la campagne d'information sur les nouvelles possibilités en matière d'emploi à domicile.
En effet, afin de favoriser l'emploi à domicile, le Gouvernement a pris deux mesures importantes pour faciliter ce type d'embauche pour les parents d'enfant en bas âge, pour les personnes âgées et les handicapés :
- exonération ou remboursement de charges sociales à hauteur de 6 000 francs par trimestre ;
- abattement fiscal de 10 000 francs maximum par an.
Les mairies peuvent jouer un rôle important d'information afin de faire connaître ces nouvelles possibilités à leurs administrés. Des dépliants d'information ont été envoyés aux Maires. Je ne doute pas qu'ils auront à cur d'assurer le succès de ces mesures qui peuvent générer un nombre non négligeable d'emplois.
3°) Enfin il faut favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes qui ne peuvent trouver place dans le secteur productif classique. C'est la responsabilité de tous, et particulièrement des Maires et des élus locaux, de faire acte de solidarité pour leur permettre de trouver leur place dans la collectivité en leur offrant des activités de réinsertion. Les services municipaux sont à mes yeux à ce titre, comme l'entreprise, des lieux de formation. L'expérience des travaux d'utilité collective le prouve.
Les Maires et les élus locaux ont, en effet, pleinement contribué au succès des travaux d'utilité collective. On compte aujourd'hui 231 000 stagiaires au travail dans des collectivités locales ou des associations, ce qui est considérable et témoigne de l'intérêt même de cette formule.
Le Gouvernement a amélioré notablement ce dispositif. Ainsi vous le savez, l'accent a été mis sur le suivi et la formation des stagiaires afin que le passage en TUC soit reconnu comme réellement valorisant.
Des fonds de solidarité locale se créent un peu partout à l'initiative des élus, ces fonds permettent d'assurer aux jeunes une formation complémentaire. Je ne peux que me féliciter de cet effort en faveur de la formation qui est ainsi directement entrepris par les élus locaux.
Par ailleurs, un décret qui a été publié récemment permet comme le souhaitent de nombreux maires de prolonger, au-delà du 12ème mois et jusqu'à 26 mois maximum la durée du stage. Seule condition mise au nouveau système : pendant cette deuxième année la charge de la rémunération sera inversée entre l'Etat et la collectivité. Evidemment les règles applicables à la première année sont maintenues et notamment les prolongations exceptionnelles accordées dans l'intérêt du jeune. Cette mesure permettra, soit d'assurer une transition vers un emploi au sein de la collectivité, soit d'assurer un complément indispensable de formation.
Toutes ces mesures commencent à porter leurs fruits puisque l'on constate qu'à l'issue d'un TUC, un jeune sur trois trouve un emploi. Le stage TUC devient véritablement un stage d'insertion en alternance dans le secteur des collectivités locales et des associations.
Les associations et les collectivités contribuent ainsi pleinement, comme les entreprises, au nécessaire effort de formation et d'insertion professionnelle qui doit être accompli en faveur des jeunes.
S'agissant des chômeurs de longue durée, un vaste programme de réinsertion sociale et professionnelle a été mis en place. Le Gouvernement propose aux collectivités locales et aux associations d'avoir largement recours aux programmes d'insertion locale (PIL). C'est l'objet des conventions que nous signons aujourd'hui.
Ce dispositif s'adresse aux chômeurs de longue durée indemnisés à l'allocation spécifique de solidarité et âgés de plus de 25 ans, ce qui représente un potentiel de 380 000 personnes.
Les PIL n'ont pas un caractère d'assistance, mais au contraire leur objectif est de permettre à des demandeurs d'emploi désireux d'échapper à l'inaction, d'accomplir des travaux utiles à la collectivité en occupant de nouveau une place "véritable" dans la vie active, tout en bénéficiant d'une réadaptation professionnelle ou d'une préparation à des emplois exigeant une qualification différente.
Ces programmes sont donc un moyen privilégié de réinsertion des chômeurs de longue durée, qui après une longue période d'inactivité, se trouvent, souvent ébranlés psychologiquement et incapables de reprendre directement un emploi, ou même de suivre une formation classique.
Toutes les activités accomplies dans le cadre des travaux d'utilité collective peuvent être proposées aux PIL. Mais, s'agissant de personnes ayant une expérience professionnelle et souvent une qualification, il conviendra de tenir compte de celles-ci dans le choix des tâches à accomplir.
A cet égard, j'insiste sur le fait que les activités effectuées dans le cadre des PIL doivent être formatrices pour l'intéressé, constituant ainsi un moment d'insertion professionnelle et présenter un aspect de revalorisation pour le demandeur d'emploi tant en ce qui concerne sa personnalité que ses capacités.
Pendant la durée du programme, les chômeurs continueront de recevoir un revenu égal au montant de leur allocation qui demeurera à la charge de l'Etat. Ils bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Un complément de ressources compris entre 500 francs et 750 francs sera versé par la collectivité locale ou l'association qui pourra, comme dans le système des TUC, assurer de surcroît un complément de formation.
Je voudrais insister sur ce dernier point pour souligner que la durée des activités pendant le stage doit rester comprise entre 80 et 120 heures par mois, afin que les intéressés puissent continuer à rechercher un emploi, et participer, dans la mesure du possible, à des actions de formation complémentaire.
Toutes les communes quelle que soit leur taille peuvent utiliser des programmes d'insertion locale, je dirai même que les petites communes me paraissent particulièrement concernées par cette formule de réinsertion, car elles sont très proches des demandeurs d'emploi.
Je ne doute pas, à l'exemple de ce que nous faisons aujourd'hui, que les maires, les élus locaux, les responsables d'associations et d'organismes habilités auront à cur d'utiliser pleinement cette nouvelle formule des PIL.
L'objectif est d'arriver très rapidement à placer plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d'emploi sur des stages PIL. N'oublions pas que 1a Grande-Bretagne nous devance largement pour ce qui est du développement des tâches d'intérêt général au sein des collectivités locales.
4°) Par ailleurs, dans un autre domaine, celui de l'emploi du personnel municipal et de son recrutement, je voudrais rappeler ici que le Gouvernement vient d'ouvrir aux collectivités locales, la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires. Un accord est en effet intervenu entre l'UNEDIC et les représentants de l'association des Maires de France sur un taux moyen de cotisation de 4,58 % réparti de la façon suivante :
- 3,58 % pour la collectivité employeur ;
- 1 % pour le salarié qui ne paiera plus de ce fait la contribution de solidarité.
Cette mesure était très attendue, je le sais, par les Maires. Elle a été votée par le Parlement dans le cadre de la loi portant diverses mesures d'ordre social (DMOS). Elle lève ainsi un frein à l'emploi résultant du régime jusqu'alors en vigueur d'auto-assurance des collectivités locales.
Et le Maire d'Epinal que je suis est très heureux d'en faire part à tous ses collègues, car je sais combien étaient lourdes les préoccupations financières de certains d'entre vous.
Mesdames et Messieurs, l'action en faveur de l'emploi concerne tous les élus locaux et dépasse largement les clivages politiques. La lutte contre le chômage doit être considérée par tous comme prioritaire et il nous faut, dans ce domaine mobiliser l'énergie, la générosité et la capacité d'innovation des élus locaux.
Jamais le dispositif de lutte contre le chômage n'a été aussi diversifié. Les formules sont variées. Elles peuvent vous paraître complexes mais elles sont adaptées à la diversité des situations des demandeurs d'emploi et à la multiplicité des sources de financement. C'est la condition de leur efficacité.
Je suis particulièrement heureux de la signature aujourd'hui, de ces conventions qui marquent l'effort de solidarité que vous entreprenez en faveur des chômeurs de longue durée. J'espère que cet exemple sera suivi dans tout le pays.
Cette réunion ne doit pas être un simple épisode, elle doit au contraire être à l'origine d'un contact, mieux, d'un lien permanent entre chacun de vous et mon Ministère.
J'ai donné des instructions particulières aux Sous-Préfets pour qu'ils vous assistent plus que jamais dans l'action que vous entreprenez. Soyez assurés que l'aide de tous les services de l'Etat vous est pleinement acquise.
C'est grâce à la mobilisation de tous, à votre travail et à la ténacité que vous manifestez dans vos communes, que nous pouvons espérer faire reculer le chômage. Je sais que je peux compter sur vous. Je vous en remercie.
Discours à Issy-les-Moulineaux, le 29 juillet 1987
Monsieur le Ministre, cher André,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Elus,
Mesdames, Messieurs.
Je suis très heureux de me trouver aujourd'hui à ISSY-LES-MOULINEAUX pour cette cérémonie qui consacre l'action de votre municipalité dans la lutte contre le chômage.
J'ai tenu à marquer, par ma présence, combien je suis sensible à la réussite de la politique que vous avez suivie au niveau national en faveur des rapatriés et à la qualité et au caractère exemplaire de l'action que vous conduisez dans votre commune. De nombreux élus, dont vous êtes, se préoccupent activement et depuis longtemps de la réinsertion, sociale et professionnelle de leurs administrés. Les collectivités locales sont en effet bien placées pour appréhender sur le terrain la réalité de la situation de l'emploi et trouver les méthodes les plus adaptées à la diversité et à la spécificité des demandeurs d'emploi.
Le Gouvernement a donc décidé d'utiliser pleinement leur capacité d'action.
Il souhaite développer un véritable partenariat local en faveur de l'emploi car la lutte contre le chômage suppose la mobilisation de toutes les énergies, une action au plus près des personnes concernées et une approche que l'on peut qualifier " d'interdisciplinaire " des problèmes. Les conventions que nous signons aujourd'hui et qui concernent les travaux d'utilité collective, les programmes d'insertion locale et les programmes locaux d'insertion des femmes isolées traduisent bien cette nouvelle orientation et revêtent ainsi à mes yeux un caractère hautement exemplaire.
Le Gouvernement a élargi notablement les possibilités d'action des collectivités locales en la matière par une série de mesures adaptées à leur situation.
Ce partenariat local, essentiel dans la lutte contre le chômage, peut pleinement désormais se développer dans plusieurs directions :
- l'amélioration du service public du placement,
- l'émergence d'activités nouvelles,
- la réinsertion des jeunes et des adultes.
Je voudrais aujourd'hui, avant de procéder à la signature des conventions, vous présenter brièvement ces nouvelles possibilités de collaboration qui sont offertes aux élus.
l°) En ce qui concerne le service public du placement, la réforme engagée par l'ordonnance du 20 décembre 1986 est maintenant opérationnelle.
Cette réforme a pour objet essentiel de démultiplier les actions du service public du placement. C'est ainsi que les collectivités locales pourront désormais organiser, sur la base de conventions avec l'ANPE, des activités d'insertion ou de réinsertion des demandeurs d'emploi. Elles pourront donc organiser elles-mêmes des stages de formation ou effectuer des opérations de placement.
Pour mener à bien ces nouvelles actions, les maires pourront - et je sais que nous répondons à une revendication légitime - avoir accès gratuitement à la liste des demandeurs d'emploi de leur commune. Il suffit d'en faire la demande à l'ANPE, dès maintenant pour le mois de septembre.
J'attends de cette réforme de l'ANPE et de l'approfondissement de sa collaboration avec les communes, un meilleur fonctionnement du marché de l'emploi et une plus grande fluidité. Il est en effet indispensable de favoriser partout la rencontre de l'offre et de la demande.
2°) Les collectivités locales pourront également être partie prenante dans l'émergence des activités nouvelles que le Gouvernement souhaite développer en faveur des demandeurs d'emploi.
Je veux parler ici des "associations intermédiaires" dont le décret d'application a été publié le 2 mai dernier.
Chacun d'entre nous a pu constater que de nombreux besoins, notamment dans les services de voisinage, ne peuvent être satisfaits dans les conditions actuelles.
Il s'agit le plus souvent de tâches ponctuelles, intermittentes et non qualifiées, qui ne peuvent être exercées ni par les services de l'Etat, ni par les collectivités locales et qui sont négligées par les entreprises du fait de leur rentabilité insuffisante. Par exemple, certains travaux de petite manutention, de ménage, de garde, d'accompagnement. Il y a là des possibilités d'activités que le Gouvernement souhaite développer en faveur des demandeurs d'emploi et pour maintenir leurs liens avec le monde du travail.
Tel est l'objet des associations intermédiaires.
Ces associations, après leur agrément dans le département par le Préfet, mettront à la disposition d'utilisateurs, contre rémunération, des demandeurs d'emploi pour remplir ces tâches qui ne peuvent être exercées, ni par les collectivités publiques, ni par l'initiative privée. La loi a prévu pour ces associations, une fois agréées, l'exonération des charges fiscales et sociales.
De nombreuses communes et associations ont d'ores et déjà suscité la création de telles associations. Il y a là un cadre juridique à utiliser et nous soutiendrons activement les initiatives qui seront prises en ce domaine par les Maires.
3°) Enfin, il faut favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes qui ne peuvent trouver place dans le secteur productif classique. Les Maires, et vous l'avez bien compris, Monsieur le Ministre, ont une responsabilité particulière en la matière. Les services municipaux sont à mes yeux à ce titre, comme l'entreprise, des lieux de formation. Des formules diversifiées sont en place et votre municipalité les utilise pleinement.
Ces formules ont pour caractéristiques communes de ne pas avoir un caractère d'assistance mais au contraire de permettre à des demandeurs d'emploi désireux d'échapper à l'inactivité, d'accomplir des tâches utiles à la collectivité, de bénéficier d'un complément de formation et d'occuper à nouveau une place dans la vie active.
Tout d'abord pour les jeunes, les maires et les élus locaux ont pleinement contribué au succès des travaux d'utilité collective. On compte aujourd'hui 231 000 stagiaires au travail dans des collectivités locales ou des associations, ce qui est considérable et témoigne de l'intérêt même de cette formule.
Le Gouvernement a amélioré notablement ce dispositif. Ainsi vous le savez, l'accent a été mis sur le suivi et la formation des stagiaires afin que le passage en TUC soit reconnu comme réellement valorisant.
Par ailleurs, un décret qui a été publié récemment permet, comme le souhaitent de nombreux maires et c'est l'objet de la convention que nous allons signer aujourd'hui, de prolonger, au-delà du 12ème mois et jusqu'à 24 mois maximum la durée du stage. Seule condition mise au nouveau système : pendant cette deuxième année la charge de la rémunération sera inversée entre l'État et la collectivité. Évidemment les règles applicables à la première année sont maintenues et notamment les prolongations exceptionnelles accordées dans l'intérêt du jeune. Cette mesure permettra, soit d'assurer une transition vers un emploi au sein de la collectivité soit d'assurer un complément indispensable de formation. C'est exactement ce qui est fait ici pour les jeunes TUC que vous souhaitez embaucher dans vos services et pour lesquels un emploi n'est pas immédiatement disponible.
Toutes ces mesures commencent à porter leurs fruits puisque l'on constate qu'à l'issue d'un TUC, un jeune sur trois trouve un emploi, et les chiffres que vous avez cités pour la commune d'Issy-les-Moulineaux confirment cette situation. Le stage TUC devient véritablement un stage d'insertion en alternance dans 1e secteur des collectivités locales et des associations.
S'agissant des chômeurs de longue durée et des personnes en difficulté, un vaste programme de réinsertion sociale et professionnelle a été mis en place. Les collectivités locales comme vous le faites peuvent s'associer à la mise en place :
- des programmes locaux d'insertion des femmes isolées privées de ressources-en PLIE ;
- des compléments locaux de ressources ;
- des programmes d'insertion locale.
Je vous présenterai en quelques mots chacune de ces formules qui présentent de larges similitudes et qui sont adaptées à la situation d'un groupe particulier de demandeurs d'emploi.
Tout d'abord les PLIF.
Il s'agit, par convention entre l'Etat et les collectivités locales, de définir des programmes de formation d'une durée de neuf mois destinés à des femmes isolées privées de ressources.
Les PLIF ont pour objectif de permettre à ces femmes dont les ressources sont faibles ou inexistantes, de retrouver une activité professionnelle et d'exercer une tâche d'intérêt général tout en bénéficiant d'une formation en percevant une rémunération.
Les compléments locaux de ressources s'adressent à des personnes totalement dépourvues de ressources. Ils leurs permettent de recevoir une rémunération de 2 000 F. par mois moyennant leur participation à des tâches d'intérêt général. Dans ce dispositif, le département constitue l'organisme pivot. Il recense les organismes d'accueil, les communes notamment et passe convention avec elles, c'est ce qui a été fait ici.
Le dispositif des PIL s'adresse aux chômeurs de longue durée indemnisés à l'allocation spécifique de solidarité et âgés de plus de 25 ans, ce qui représente un potentiel de 380 000 personnes.
Toutes les activités accomplies dans le cadre des travaux d'utilité collective peuvent être proposées aux PIL, mais, s'agissant de personnes ayant une expérience professionnelle et souvent une qualification : il conviendra de tenir compte de celle-ci dans le choix des tâches à accomplir.
À cet égard, j'insiste sur le fait que les activités effectuées dans le cadre des PIL doivent être formatrices pour l'intéressé, constituant ainsi un moment d'insertion professionnelle et présenter un aspect de revalorisation pour le demandeur d'emploi tant en ce qui concerne sa personnalité que ses capacités.
Pendant la durée du programme, les chômeurs continueront de recevoir un revenu égal au montant de leur allocation qui demeurera à la charge de l'Etat. Ils bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Un complément de ressources compris entre 500 et 750 francs, sera versé par la collectivité locale ou l'association qui pourra, comme dans le système des TUC, assurer de surcroît un complément de formation.
Je voudrais insister sur ce dernier point pour souligner que la durée des activités pendant le stage doit rester comprise entre 80 et 120 heures par mois, afin que les intéressés puissent continuer à rechercher un emploi, et participer, dans la mesure du possible, à des actions de formation complémentaire.
Je ne doute pas, à l'exemple de ce que nous faisons aujourd'hui, que les Maires, les élus locaux, les responsables d'associations et d'organismes habilités auront à cur d'utiliser pleinement cette nouvelle formule des PIL.
L'objectif est d'arriver très rapidement à placer plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d'emploi sur des stages PIL. N'oublions pas que la Grande-Bretagne nous devance largement pour ce qui est du développement des tâches d'intérêt général au sein des collectivités locales.
4°) Enfin dans un autre domaine, celui de l'emploi du personnel municipal et de son recrutement, je voudrais rappeler que le Gouvernement vient d'ouvrir aux collectivités locales, la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires. Cette mesure très attendue a été votée dans le cadre de la loi portant diverses mesures d'ordre social. Elle lève ainsi un frein important à l'emploi résultant du régime d'autre assurance.
Mesdames et Messieurs, l'action en faveur de l'emploi concerne tous les élus locaux et dépasse largement les clivages politiques. La lutte contre 1e chômage doit être considérée par tous comme prioritaire et il nous faut, dans ce domaine mobiliser l'énergie, la générosité et la capacité d'innovation des élus locaux.
Jamais le dispositif de lutte contre le chômage n'a été aussi diversifié. Les formules sont variées. Elles peuvent vous apparaître complexes mais elles sont adaptées à la diversité des situations des demandeurs d'emploi et à la multiplicité des sources de financement. C'est la condition de leur efficacité.
Je suis particulièrement heureux de la signature aujourd'hui, de ces conventions qui marquent l'effort de solidarité que la commune d'ISSY-LES-MOULINEAUX entreprend en faveur des chômeurs. J'espère que cet exemple sera suivi dans tout le pays par de très nombreuses autres communes.
Discours à Bordeaux, le 30 juillet 1987
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie vivement d'avoir répondu à mon invitation, en cette période estivale. Votre présence ici témoigne de l'intérêt que vous-mêmes et vos municipalités portent aux problèmes de l'emploi. Ces rencontres avec les Maires m'apparaissent indispensables. Il convient en effet, que les administrateurs que vous êtes et 1e Gouvernement se comprennent bien sur 1e sens et les objectifs de l'action à mener en matière d'emploi.
Je souhaite donc vous exposer aujourd'hui les mesures de 1a politique de l'emploi qui impliquent les collectivités locales et les associations. Nous les concrétiserons dans quelques instants par la signature de conventions de programmes d'insertion locale (PIL) et par l'agrément de quatre associations intermédiaires.
Les collectivités locales, les associations, dans cette bataille pour l'emploi, ont un rôle essentiel à jouer. Elles sont, à mes yeux, des alliées privilégiées en tant que relais et en tant qu'initiatrices.
Elles sont en effet bien placées pour appréhender sur 1e terrain la réalité de la situation de l'emploi et trouver. dès lors qu'on leur offre les moyens, les méthodes les plus adaptées à la diversité et à la spécificité des situations des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent et doivent participer à la mobilisation exceptionnelle de toutes les énergies. Le Gouvernement a donc décidé d'utiliser pleinement les capacités d'action des collectivités locales. Il leur propose ainsi de participer directement à la mise en oeuvre concrète de certaines mesures de lutte contre le chômage.
Vous connaissez tous la situation de l'emploi. Je la résume en peu de mots.
Nous comptons aujourd'hui 2 645 400 personnes au chômage soit 11 % de la population active. Malgré l'amélioration constatée au cours des derniers mois et qui marque une tendance à la stabilisation du chômage, nous sommes confrontés à un déséquilibre grave et durable du marché du travail. Cette situation exige la mobilisation de toutes les énergies et un effort considérable de solidarité. L'emploi sera encore pour longtemps au cur de l'action publique.
Dans ce contexte, la politique du Gouvernement s'articule autour de plusieurs priorités :
- i1 s'agit d'abord de rétablir la compétitivité des entreprises, car seules des entreprises compétitives seront capables de pérenniser et de relancer l'emploi. Le potentiel d'emploi du secteur productif doit être pleinement exploité. C'est pourquoi j'ai fait adopter des mesures permettant d'assurer une meilleure gestion des effectifs et des horaires ; c'est notamment 1e sens de 1a suppression de l'autorisation administrative de licenciement et de 1a loi relative à l'aménagement du temps de travail.
- i1 s'agit également d'élever le niveau général de formation et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'entreprise, nous le savons bien, car 1e système éducatif ne prépare pas suffisamment aux exigences de la vie professionnelle. Tel a été 1e résultat du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes qui a permis l'accueil ou la formation en entreprise de près de 1 300 000 jeunes et qui a donné une impulsion décisive aux formations en alternance définies par les partenaires sociaux. Ce sont les contrats de qualification, les contrats d'adaptation et les SIVP. Les mesures nécessaires ont été prises pour consolider l'essor de ces formations.
- il s'agit ensuite de lutter contre 1e chômage et ses effets destructeurs pour les personnes. C'est l'objet du programme de lutte contre le chômage de longue durée.
Nous devons, en effet, assurer au plus grand nombre possible de demandeurs d'emploi soit une formation, soit une activité qui préserve l'aptitude à l'emploi et évite l'exclusion du marché du travail qui peut devenir quasi définitive après une période de chômage prolongé.
Cette politique suppose 1a mobilisation de toutes les énergies, une approche locale des problèmes de l'emploi et une véritable " interdisciplinarité " dans les interventions. C'est pourquoi 1e Gouvernement souhaite développer UN VÉRITABLE PARTENARIAT LOCAL EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET ASSOCIER PLEINEMENT LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ASSOCIATIONS A CETTE POLITIQUE. Il leur en a donné les moyens par une série de mesures adaptées à leur situation et à leurs possibilités d'actions.
Ce partenariat local essentiel dans 1a lutte contre 1e chômage peut désormais se développer dans plusieurs directions :
- l'amélioration du service public du placement ;
- l'émergence d'activités nouvelles ;
- La réinsertion des jeunes et des adultes.
Je voudrais aujourd'hui vous présenter ces nouvelles possibilités de collaboration entre l'Etat et les collectivités locales, avant d'insister plus particulièrement sur les programmes d'insertion locale (PIL), qui grâce aux conventions que nous signons aujourd'hui et à celles que vous signerez prochainement permettront à plusieurs centaines voire à plusieurs milliers de chômeurs de longue durée de vos communes de retrouver une activité.
l) En ce qui concerne le service public du placement, la réforme de l'ANPE engagée par l'ordonnance du 20 décembre 1986, maintenant opérationnelle depuis la publication du décret du 24 juin 1987, ouvre de nouvelles possibilités d'intervention aux collectivités locales.
Il est souhaitable de mieux tenir compte des particularités de chaque région et de chaque bassin d'emploi afin de mieux mobiliser les volontés et les capacités contre le chômage. C'est le sens de la création des comités régionaux et départementaux de l'ANPE qui permettront aux partenaires sociaux de participer, au niveau local, à l'orientation et au contrôle de l'activité de l'établissement. C'est également le sens de l'ouverture du service public du placement vers les collectivités locales.
La réforme a pour objet de démultiplier les actions du service public du placement. C'est ainsi que les collectivités locales pourront désormais intervenir afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des demandeurs. Les collectivités locales pourront donc organiser elles-mêmes des stages de formation professionnelle ou des actions d'information par convention avec l'Etat ou l'ANPE.
Les communes pourront également, par convention avec l'ANPE, effectuer des opérations de placement en faveur de leurs habitants. Il s'agit là de la consécration juridique d'une situation de fait, car les maires n'ont pas attendu la publication de ces textes pour se préoccuper de la réinsertion professionnelle de leurs administrés, ils reçoivent quotidiennement dans leurs mairies à la fois des offres et des demandes d'emploi. Désormais, les communes qui le souhaitent pourront donc avoir, en ce domaine, une totale habilitation et une plus grande capacité d'action.
Pour mener à bien l'ensemble de ces actions qui leurs sont désormais ouvertes, les communes pourront avoir - et nous répondons ainsi à une légitime revendication des élus - AVOIR ACCES A LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI DE LEUR COMMUNE. Le Premier Ministre vient de décider, sur ma proposition, que la fourniture de ce service qui sera assuré mensuellement par l'ANPE sera gratuite. Il appartient à chaque maire intéressé, d'en faire la demande dès maintenant. Les premières listes de demandeurs d'emploi pourront être fournies avec les statistiques du mois d'août, c'est-à-dire au cours du mois de septembre.
Je sais quelle était votre attente dans ce domaine. Je suis heureux d'avoir pu mener à bien cette réforme.
Les collectivités territoriales disposent donc maintenant de moyens accrus et de nouvelles et réelles possibilités d'intervention sur le marché de l'emploi qui pourront s'exercer au profit de catégories de demandeurs d'emploi ou d'employeurs qui, jusqu'à présent, échappaient souvent à l'action de l'ANPE. On peut donc, en définitive, en attendre une plus grande efficacité et un meilleur fonctionnement du marché de l'emploi, car il est indispensable que l'offre et la demande puissent partout se rencontrer.
2°) Les collectivités locales pourront également être partie prenante dans l'émergence des activités nouvelles que le Gouvernement souhaite développer en faveur des demandeurs d'emploi.
Je veux parler ici des " associations intermédiaires " dont le décret d'application a été publié le 2 mai dernier.
Chacun d'entre nous a pu constater que de nombreux besoins, notamment dans les services de voisinage, ne peuvent être satisfaits dans les conditions actuelles.
Il s'agit le plus souvent de tâches ponctuelles, intermittentes et non qualifiées, qui ne peuvent être exercées ni par les services de l'Etat, ni par les collectivités locales et qui sont négligées par les entreprises du fait de leur rentabilité insuffisante. Par exemple, certains travaux de petite manutention, de ménage, de garde, d'accompagnement. Il y a là des possibilités d'activités que l'on peut et que l'on doit développer en faveur des demandeurs d'emploi.
Tel est l'objet des associations intermédiaires. Ces associations, après leur agrément dans le département par le Préfet, afin d'éviter tout problème de concurrence, mettront à la disposition d'utilisateurs, contre rémunération, des demandeurs d'emploi pour remplir ces tâches qui ne peuvent être exercées, ni par les collectivités publiques, ni par l'initiative privée. La loi a prévu pour ces associations, une fois agréées, l'exonération des charges fiscales et sociales.
Il s'agit véritablement de faire émerger des activités nouvelles qui apporteront ressources et dignité aux demandeurs d'emploi et de réels services aux utilisateurs.
De nombreuses communes et associations ont d'ores et déjà suscité la création de telles associations. Il y a là un cadre juridique à utiliser et nous soutiendrons activement les initiatives qui seront prises en ce domaine par les Maires. Je suis très heureux de constater que quatre projets trouvent leur aboutissement aujourd'hui et que nous allons ainsi agréer quatre associations intermédiaires pour le département de la Gironde.
Dans ce contexte de développement des services, je souhaite associer étroitement les communes à la campagne d'information sur les nouvelles possibilités en matière d'emploi à domicile.
En effet, afin de favoriser l'emploi à domicile, le Gouvernement a pris deux mesures importantes pour faciliter ce type d'embauche pour les parents d'enfant en bas âge, pour les personnes âgées et pour les handicapés :
- exonération ou remboursement de charges sociales à hauteur de 6 000 francs par trimestre ;
- abattement fiscal de 10 000 francs maximum par an.
Des dépliants d'information ont été envoyés, les maires peuvent jouer un rôle important d'information afin de faire connaître ces nouvelles possibilités à leurs administrés.
3) ENFIN IL FAUT FAVORISER LA RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET DES ADULTES QUI NE PEUVENT TROUVER PLACE DANS LE SECTEUR PRODUCTIF CLASSIQUE. C'est la responsabilité de tous, et particulièrement des Maires et des élus locaux, de faire acte de solidarité pour leur permettre de trouver leur place dans la collectivité en leur offrant des activités de réinsertion. Les services municipaux sont à mes yeux à ce titre, comme l'entreprise, des lieux de formation. L'expérience des travaux d'utilité collective le prouve.
Les Maires et les élus locaux ont, en effet, pleinement contribué au succès des travaux d'utilité collective. On compte aujourd'hui 231 000 stagiaires au travail dans des collectivités locales ou des associations, ce qui est considérable et témoigne de l'intérêt même de cette formule.
Le Gouvernement a amélioré notablement ce dispositif. Ainsi vous le savez, l'accent a été mis sur le suivi et la formation des stagiaires afin que le passage en TUC soit reconnu comme réellement valorisant.
Des fonds de solidarité locale se créent un peu partout à l'initiative des élus. Ces fonds permettent d'assurer aux jeunes une formation complémentaire. Je ne peux que me féliciter de cet effort en faveur de la formation qui est ainsi directement entrepris par les élus locaux.
Par ailleurs, un décret qui a été publié récemment permet comme le souhaitent de nombreux maires de prolonger, au-delà du 12ème mois et jusqu'à 24 mois maximum la durée du stage. Seule condition mise au nouveau système : pendant cette deuxième année la charge de la rémunération sera inversée entre l'Etat et la collectivité. Evidemment les règles applicables à la première année sont maintenues et notamment les prolongations exceptionnelles accordées dans l'intérêt du jeune. Cette mesure permettra, soit d'assurer une transition vers un emploi au sein de la collectivité, soit d'assurer un complément indispensable de formation.
Toutes ces mesures commencent à porter leurs fruits puisque l'on constate qu'à l'issue d'un TUC, un jeune sur trois trouve un emploi. Le stage TUC devient véritablement un stage d'insertion en alternance dans le secteur des collectivités locales et des associations.
Les associations et les collectivités contribuent ainsi pleinement, comme les entreprises, au nécessaire effort de formation et d'insertion professionnelle qui doit être accompli en faveur des jeunes.
S'agissant des chômeurs de longue durée, et des personnes en difficulté, un vaste programme de réinsertion sociale et professionnelle a été mis en place. Vous connaissez déjà les programmes locaux d'insertion pour les femmes isolées et les compléments locaux de ressources en faveur des personnes sans ressources. Le Gouvernement propose en outre aux collectivités locales et aux associations d'avoir largement recours aux programmes d'insertion
locale (PIL). C'est l'objet des conventions que nous signons aujourd'hui.
Ce dispositif s'adresse aux chômeurs de longue durée indemnisés à l'allocation spécifique de solidarité et âgés de plus de 25 ans, ce qui représente un potentiel de 380 000 personnes.
Les PIL n'ont pas un caractère d'assistance. mais au contraire leur objectif est de permettre à des demandeurs d'emploi désireux d'échapper à l'inaction, d'accomplir des travaux utiles à la collectivité en occupant de nouveau une place " véritable " dans la vie active, tout en bénéficiant d'une réadaptation professionnelle.
Ces programmes sont donc un moyen privilégié de réinsertion des chômeurs de longue durée, qui après une longue période d'inactivité, se trouvent souvent ébranlés psychologiquement et incapables de reprendre directement un emploi, ou même de suivre une formation classique.
Toutes les activités accomplies dans le cadre d'utilité collective peuvent être proposées aux PIL. Mais, s'agissant de personnes ayant une expérience professionnelle et souvent une qualification, il conviendra de tenir compte de celles-ci dans le choix des tâches à accomplir.
Pendant la durée du programme, les chômeurs continueront de recevoir un revenu égal au montant de leur allocation qui demeurera à la charge de l'Etat. Ils bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Un complément de ressources compris entre 500 F et 750 F sera versé par la collectivité locale ou l'association qui pourra, comme dans le système des TUC, assurer de surcroît un complément de formation. La durée des activités pendant le stage devra rester comprise entre 80 et 120 heures par mois, afin que les intéressés puissent continuer à rechercher un emploi, et participer, dans la mesure du possible, à des actions de formation complémentaire.
Toutes les communes quelle que soit leur taille peuvent utiliser des programmes d'insertion locale. je dirai même que les petites communes me paraissent particulièrement concernées par cette formules de réinsertion, car elles sont très proches des demandeurs d'emploi.
Je ne doute pas, à l'exemple de ce que nous faisons aujourd'hui, que les Maires, les élus locaux, les responsables d'associations et d'organismes habilités auront à coeur d'utiliser pleinement cette nouvelle formule des PIL.
L'objectif est d'arriver très rapidement à placer plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d'emploi sur des stages PIL. N'oublions pas que la Grande-Bretagne nous devance largement pour ce qui est du développement des tâches d'intérêt général au sein des collectivités locales.
4) Par ailleurs, dans un autre domaine, celui de l'emploi du personnel municipal et de son recrutement, je voudrais rappeler ici que le Gouvernement vient d'ouvrir aux collectivités locales, la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage pour leurs agents non titulaires. Un accord est en effet intervenu entre l'UNEDIC et les représentants de l'Association des Maires de France sur un taux moyen de cotisation de 4,58 % réparti de la façon suivante :
- 3,58 % pour la collectivité employeur ;
- 1 % pour le salarié qui ne paiera plus de ce fait la contribution de solidarité.
Cette mesure était très attendue, je le sais, par les Maires. Elle a été votée par le Parlement dans le cadre de la loi portant diverses mesures d'ordre social (DMOS). Elle lève ainsi un frein à l'emploi résultant du régime jusqu'alors en vigueur d'auto assurance des collectivités locales.
Mesdames et Messieurs, l'action en faveur de l'emploi concerne tous les élus locaux et dépasse largement les clivages politiques. La lutte contre le chômage doit être considérée par tous comme prioritaire et il nous faut, dans ce domaine mobiliser l'énergie, la générosité et la capacité d'innovation des élus locaux.
Jamais le dispositif de lutte contre le chômage n'a été aussi diversifié. Les formules sont variées. Elles peuvent vous paraître complexes mais elles sont adaptées à la diversité des situations des demandeurs d'emploi et à la multiplicité des sources de financement. C'est la condition de leur efficacité.
Je suis particulièrement heureux de la signature aujourd'hui, de ces conventions qui marquent l'effort de solidarité que vous entreprenez en faveur des chômeurs de longue durée. J'espère que cet exemple sera suivi dans tout le pays.
Cette réunion ne doit pas être un simple épisode, elle doit au contraire être à l'origine d'un contact, mieux, d'un lien permanent entre chacun de vous et mon Ministère.
En accord avec le Ministre de l'Intérieur, j'ai donné des instructions particulières aux Sous-Préfets pour qu'ils vous assistent plus que jamais dans l'action que vous entreprenez. Soyez assurés que l'aide de tous les services de l'Etat vous est pleinement acquise.
C'est grâce à la mobilisation de tous, à votre travail et à la ténacité que vous manifestez dans vos communes, que nous pouvons espérer faire reculer le chômage. Les résultats obtenus au
cours des derniers mois sont encourageants. L'action des collectivités locales est plus que jamais nécessaire. Je sais que je peux compter sur vous.
Discours à Paris, le 31 juillet 1987.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les maires et adjoints.
Je vous remercie vivement d'avoir répondu à mon invitation, en cette période estivale d'autant que je sais que certains d'entre vous ont interrompu leurs congés pour assister à cette réunion. Votre présence ici témoigne de l'intérêt que vous-mêmes et vos municipalités portent aux problèmes de l'emploi. Ces rencontres avec les Maires m'apparaissent indispensables. Il convient en effet, que les administrateurs que vous êtes et le Gouvernement se comprennent bien sur le sens et les objectifs de l'action à mener en matière d'emploi.
Je souhaite donc vous exposer aujourd'hui les mesures de la politique de l'emploi qui impliquent les collectivités locales et les associations. Nous les concrétiserons dans quelques instants par la signature de conventions de programmes d'insertion locale (PIL).
Les collectivités locales, les associations, dans cette bataille pour l'emploi, ont un rôle essentiel à jouer. Elles sont, à mes yeux, des alliées privilégiées en tant que relais et en tant qu'initiatrices.
Elles sont en effet bien placées pour appréhender sur le terrain la réalité de la situation de l'emploi et trouver, dès lors qu'on leur offre les moyens, les méthodes les plus adaptées à la diversité et à la spécificité des situations des demandeurs d'emploi.
Elles peuvent et doivent participer à la mobilisation exceptionnelle de toutes les énergies. Le Gouvernement a donc décidé d'utiliser pleinement les capacités d'action des collectivités locales. Il leur propose ainsi de participer directement à la mise en oeuvre concrète de certaines mesures de lutte contre le chômage.
Vous connaissez tous la situation de l'emploi. Je la résume en peu de mots.
Nous comptons aujourd'hui 2 645 000 personnes au chômage soit 11 % de la population active ou plutôt 10,7 % si j'en crois la dernière rectification effectuée par l'INSEE à la suite de l'enquête emploi. Malgré l'amélioration constatée au cours des derniers mois et qui amorce une tendance à la stabilisation au chômage, nous sommes confrontés à un déséquilibre grave et durable du marché du travail. Je ne reviendrai pas sur les causes et les origines de cette situation qui tiennent à la réduction de l'emploi industriel et agricole, à l'augmentation de la population active, à la croissance de l'activité féminine et à l'environnement international difficile. L'emploi sera donc encore pour longtemps au cur de l'action publique.
Cette situation exige la mobilisation de toutes les énergies et un effort considérable de solidarité.
Dans ce contexte, la politique du Gouvernement s'articule autour de plusieurs priorités :
- il s'agit d'abord de rétablir la compétitivité des entreprises, car seules des entreprises compétitives seront capables de pérenniser et de relancer l'emploi. Le potentiel d'emploi du secteur productif doit être pleinement exploité. C'est pourquoi j'ai fait adopter des mesures permettant d'assurer une meilleure gestion des effectifs et des horaires ; c'est notamment le sens de la suppression de l'autorisation administrative de licenciement et de la loi relative à l'aménagement du temps de travail.
- Il s'agit également d'élever le niveau général de formation et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'entreprise, nous le savons bien car le système éducatif ne prépare pas suffisamment aux exigences de la vie professionnelle. Tel a été le résultat du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes qui a permis l'accueil ou la formation en entreprise de près de 1 300 000 jeunes et qui a donné une impulsion décisive aux formations en alternance définies par les partenaires sociaux Ce sont les contrats de qualification, les contrats d'adaptation et les SIVP. Les mesures nécessaires ont été prises pour consolider l'essor de ces formations qui nous rapprochent du système allemand souvent cité en exemple pour l'emploi des jeunes..
- Il s'agit ensuite de lutter contre le chômage et ses effets destructeurs pour les personnes. C'est l'objet du programme de lutte contre le chômage de longue durée.
Nous devons, en effet, assurer au plus grand nombre possible de demandeurs d'emploi soit une formation, soit une activité qui préserve l'aptitude à l'emploi et évite l'exclusion du marché du travail qui peut devenir quasi définitive après une période de chômage prolongé. Car vous le savez, plus le chômage se prolonge. plus diminuent les chances de réinsertion et les demandeurs d'emploi au départ confrontés à un simple problème de qualification, doivent en plus au bout d'un an, ou deux ou trois, faire face à des problèmes personnels ou psychologiques graves.
Cette politique de lutte contre le chômage suppose la mobilisation de toutes les énergies. une approche locale des problèmes de l'emploi et une véritable "interdisciplanrité" dans les interventions.
C'est pourquoi le Gouvernement souhaite développer un véritable partenariat local en faveur de l'emploi et associer pleinement les collectivités locales et les associations à cette politique. Il leur en a donné les moyens par une série de mesures adaptées à leur situation et â leurs possibilités d'actions.
Ce partenariat local essentiel dans la lutte contre le chômage peut désormais se développer dans plusieurs directions :
- l'amélioration du service public du placement ;
- l'émergence d'activités nouvelles;
- la réinsertion des jeunes et des adultes.
* Suite de la page manquant voir les autres discours.