CM. 18 JANVIER 1978 COMMERCE ET ARTISANAT

COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE "SIMONE VEIL" A INDIQUE QUE, DANS LE DOMAINE SOCIAL, EGALEMENT, LA LOI D'ORIENTATION A ETE ENTIEREMENT APPLIQUEE. LA PROTECTION SOCIALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS EST DESORMAIS ALIGNEE OU HARMONISEE AVEC CELLE DES SALARIES. EN-MATIERE D'ASSURANCE MALADIE, LE MINISTRE A RAPPELE LES DIFFERENTES ETAPES DE L'HARMONISATION ET SOULIGNE L'IMPORTANCE DES AMELIORATIONS DECIDEES EN JUILLET 1977 : DESORMAIS LA LOI ASSURE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS LE REMBOURSEMENT INTEGRAL DES DEPENSES DE MATERNITE ET DES FRAIS PHARMACEUTIQUES POUR LES MALADIES LONGUES ET COUTEUSES ET LE REMBOURSEMENT A 80 % DES FRAIS D'HOSPITALISATION D'UN DUREE INFERIEURE A 31 JOURS. QUAT A L'ASSURANCE-VIEILLESSE, ELLE EST MAINTENANT ENTIEREMENT ALIGNEE SUR LE REGIME DES SALARIES. LE RATTRAPAGE DU MONTANT DES PENSIONS PREVU PAR LA LOI D'ORIENTATION A ETE ACHEVE LE 1ER JUILLET 1977. LES PENSIONS ONT AINSI AUGMENTE DE 161 % DE 1973 A 1977. TOUTES LES D ISPOSITIONS PRISES EN FAVEUR DES PENSIONS DE VIEILLESSE DES SALARIES SONT ETENDUES AUTOMATIQUEMENT AUX ARTISANS ET AUX COMMERCANTS. PAR AILLEURS, LE GOUVERNEMENT A PRIS ACTE DU VOEU QUI VIENT D'ETRE EXPRIME PAR LES ASSEMBLEES PLENIERES DES ORGANISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS AU SUJET DE L'INSTITUTION DE DEUX REGIMES COMPLEMENTAIRES PERMETTANT, A L'INITIATIVE DE LEURS REPRESENTANTS, LA MISE EN PLACE PROCHAINE D'UN SYSTEME DE PROTECTION DES NON SALARIES CONTRE LA VIEILLESSE ANALOGUE A CELUI DES SALARIES. DANS LE DOMAINE DES PRESTATIONS FAMILIALES, L'ALIGNEMENT EST EFFECTIF DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 ; LE COMPLEMENT FAMILIAL SERA DONC VERSE SANS DISTINCTION AUX SALARIES COMME AUX NON SALARIES. LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE A INFORME LE GOUVERNEMENT DES DEUX AMELIORATIONS IMPORTANTES QUI SERONT APPORTEES DES LE MOIS DE FEVRIER, EN CE QUI CONCERNE LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE MALADIE POUR FACILITER LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET POUR ALLEGER LES CHARGES DES RETRAITES DONT LES REVENUS SONT VOISINS DES SEUILS D'EXONERATION.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ANNONCE QU'IL RECEVRAIT, COMME IL L'A DEJA FAIT AVEC DES COMMERCANTS, DES ARTISANS LE 9 FEVRIER PROCHAIN. IL A INSISTE SUR LE ROLE IRREMPLACABLE, JOUE PAR LE COMMERCE ET L'ARTISANAT TANT EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUE POUR LA DEFENSE D'UNE SOCIETE DE LIBERTE.