Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la politique du Gouvernement dans la lutte contre le bruit.
- 1 - Les bruits provoqués par les infrastructures de transports.
- La réalisation d'écrans et de travaux d'isolement phonique des façades des logements les plus exposés va être poursuivie, en privilégiant les logements situés le long des voies à fort trafic nocturne, les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux. En outre, le Gouvernement va proposer au Parlement d'étendre le bénéfice de l'aide versée pour effectuer des travaux d'isolement phonique aux riverains des aéroports de Bordeaux, Mulhouse-Bâle et Strasbourg.
- Il convient parallèlement de prévenir les nuisances sonores :
- un arrêté fixera dans les prochains jours les niveaux de bruits admissibles pour les infrastructures ferroviaires. Le dispositif réglementaire relatif à la prévention des nuisances dues aux infrastructures de transport terrestre sera ainsi complet.
- le Gouvernement s'est engagé à ce que l'aménagement de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'entraine pas d'augmentation des nuisances sonores. Un contrat de maîtrise des nuisances sonores sera proposé aux communes riveraines et fixera les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif. Une institution indépendante sera créée pour veiller à l'application de ces engagements. Un contrat analogue est à l'étude pour l'aéroport d'Orly. Par ailleurs un décret étendra les limites des Plans d'Exposition au Bruit qui définissent le périmètre des zones de limitation de constructions nouvelles autour des aéroports.
- 2 - Les bruits de voisinage.
- Le ministère de l'environnement, en liaison avec les associations d'élus, va poursuivre l'information des maires sur les moyens dont ils disposent pour lutter contre le bruit.
- A ce titre, sera élaborée une charte de respect de l'environnement sonore des communes touristiques pendant la période estivale qui pourrait constituer un label de qualité pour les communes adhérentes.
- L'information du public va être renforcée par la mise à disposition d'un service télématique rénové et la création d'un site sur Internet.
- Le Gouvernement engagera une action de surveillance pour réprimer la vente de pots d'échappement non homologués, qui constituent une source de bruit à laquelle la population est particulièrement sensible.
- Un décret réglementant les émissions sonores dans les discothèques, tant pour éviter les risques de surdité de ceux qui les fréquentent que pour protéger le voisinage, sera prochainement transmis au Conseil d'Etat. En concertation avec les professionnels, il est prévu de limiter le niveau sonore moyen des appareils à 105 dB (A).
- 1 - Les bruits provoqués par les infrastructures de transports.
- La réalisation d'écrans et de travaux d'isolement phonique des façades des logements les plus exposés va être poursuivie, en privilégiant les logements situés le long des voies à fort trafic nocturne, les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux. En outre, le Gouvernement va proposer au Parlement d'étendre le bénéfice de l'aide versée pour effectuer des travaux d'isolement phonique aux riverains des aéroports de Bordeaux, Mulhouse-Bâle et Strasbourg.
- Il convient parallèlement de prévenir les nuisances sonores :
- un arrêté fixera dans les prochains jours les niveaux de bruits admissibles pour les infrastructures ferroviaires. Le dispositif réglementaire relatif à la prévention des nuisances dues aux infrastructures de transport terrestre sera ainsi complet.
- le Gouvernement s'est engagé à ce que l'aménagement de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'entraine pas d'augmentation des nuisances sonores. Un contrat de maîtrise des nuisances sonores sera proposé aux communes riveraines et fixera les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre cet objectif. Une institution indépendante sera créée pour veiller à l'application de ces engagements. Un contrat analogue est à l'étude pour l'aéroport d'Orly. Par ailleurs un décret étendra les limites des Plans d'Exposition au Bruit qui définissent le périmètre des zones de limitation de constructions nouvelles autour des aéroports.
- 2 - Les bruits de voisinage.
- Le ministère de l'environnement, en liaison avec les associations d'élus, va poursuivre l'information des maires sur les moyens dont ils disposent pour lutter contre le bruit.
- A ce titre, sera élaborée une charte de respect de l'environnement sonore des communes touristiques pendant la période estivale qui pourrait constituer un label de qualité pour les communes adhérentes.
- L'information du public va être renforcée par la mise à disposition d'un service télématique rénové et la création d'un site sur Internet.
- Le Gouvernement engagera une action de surveillance pour réprimer la vente de pots d'échappement non homologués, qui constituent une source de bruit à laquelle la population est particulièrement sensible.
- Un décret réglementant les émissions sonores dans les discothèques, tant pour éviter les risques de surdité de ceux qui les fréquentent que pour protéger le voisinage, sera prochainement transmis au Conseil d'Etat. En concertation avec les professionnels, il est prévu de limiter le niveau sonore moyen des appareils à 105 dB (A).