Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LA POLITIQUE FONCIERE.
- LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE FONCIERE.
- IL A TOUT D'ABORD RAPPELE LES OBJECTIFS DE CETTE POLITIQUE QUI SONT D'ASSURER UN URBANISME DE QUALITE UTILISANT AU MIEUX LES EQUIPEMENTS EXISTANTS, DE DEVELOPPER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE SAUVEGARDER LES TERRES AGRICOLES ET LES SITES. OR LA HAUSSE RAPIDE DU COUT DES TERRAINS A LA PERIPHERIE DES AGGLOMERATIONS DANS UNE TRENTAINE DE DEPARTEMENTS REND PLUS DIFFICILE LA REALISATION SIMULTANEE DE CES OBJECTIFS.
- POUR LES ATTEINDRE, LE GOUVERNEMENT A ADOPTE LES TROIS ORIENTATIONS SUIVANTES :
- - MIEUX ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS, AMELIORER LES DOCUMENTS D'URBANISME ET LA CONNAISSANCE DU MARCHE FONCIER EN VUE D'OFFRIR UNE QUANTITE SUFFISANTE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES AUX EMPLACEMENTS LES MIEUX DESSERVIS;
- - PROMOUVOIR AVEC L'AIDE DES COMMUNES L'HABITAT GROUPE AFIN D'UTILISER AU MIEUX LES TERRAINS DISPONIBLES, ET MAIN TENIR L'EFFORT POUR EVITER LA DISPERSION DES CONSTRUCTIONS ;
- - DEVELOPPER L'OFFRE FONCIERE DANS LES ZONES CONSTRUCTIBLES.
- LA PARTICIPATION A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS DEMANDES AUX CONSTRUCTEURS DE LOGEMENTS GROUPES SERA PRECISEE, LEURS DEMARCHES SERONT FACILITEES, LA CREATION DE LOTISSEMENTS ET DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE SERA ENCOURAGEE ET LES ASSOCIATIONS FONCIERES SERONT DEVELOPPEES.
- LE MARCHE DES TERRAINS SERA ALIMENTE PLUS REGULIEREMENT GRACE-A DES ORGANISMES, AIDES PAR L'ETAT ET EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES. IL SERA PROCEDE A UN RECENSEMENT DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES AFIN D'EN AFFECTER LE MAXIMUM A LA CONSTRUCTION, EN-PARTICULIER EN ILE-DE-FRANCE OU LE RYTHME DE DEVELOPPEMENT DES VILLES NOUVELLES SERA ACCELERE. CELLES-CI CONTINUERONT A BENEFICIER D'AIDES PARTICULIERES.
- UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE FONCIERE PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE CADRE DE VIE ET REGROUPANT LES MINISTERES INTERESSES ASSURERA LA MISE EN OEUVRE DE CES MESURES ET FERA DES PROPOSITIONS NOUVELLES SUR LE FONDEMENT DES ORIENTATIONS ADOPTEES.
- LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A PRESENTE UNE COMMUNICATION SUR LA POLITIQUE FONCIERE.
- IL A TOUT D'ABORD RAPPELE LES OBJECTIFS DE CETTE POLITIQUE QUI SONT D'ASSURER UN URBANISME DE QUALITE UTILISANT AU MIEUX LES EQUIPEMENTS EXISTANTS, DE DEVELOPPER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE SAUVEGARDER LES TERRES AGRICOLES ET LES SITES. OR LA HAUSSE RAPIDE DU COUT DES TERRAINS A LA PERIPHERIE DES AGGLOMERATIONS DANS UNE TRENTAINE DE DEPARTEMENTS REND PLUS DIFFICILE LA REALISATION SIMULTANEE DE CES OBJECTIFS.
- POUR LES ATTEINDRE, LE GOUVERNEMENT A ADOPTE LES TROIS ORIENTATIONS SUIVANTES :
- - MIEUX ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS, AMELIORER LES DOCUMENTS D'URBANISME ET LA CONNAISSANCE DU MARCHE FONCIER EN VUE D'OFFRIR UNE QUANTITE SUFFISANTE DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES AUX EMPLACEMENTS LES MIEUX DESSERVIS;
- - PROMOUVOIR AVEC L'AIDE DES COMMUNES L'HABITAT GROUPE AFIN D'UTILISER AU MIEUX LES TERRAINS DISPONIBLES, ET MAIN TENIR L'EFFORT POUR EVITER LA DISPERSION DES CONSTRUCTIONS ;
- - DEVELOPPER L'OFFRE FONCIERE DANS LES ZONES CONSTRUCTIBLES.
- LA PARTICIPATION A LA REALISATION DES EQUIPEMENTS DEMANDES AUX CONSTRUCTEURS DE LOGEMENTS GROUPES SERA PRECISEE, LEURS DEMARCHES SERONT FACILITEES, LA CREATION DE LOTISSEMENTS ET DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE SERA ENCOURAGEE ET LES ASSOCIATIONS FONCIERES SERONT DEVELOPPEES.
- LE MARCHE DES TERRAINS SERA ALIMENTE PLUS REGULIEREMENT GRACE-A DES ORGANISMES, AIDES PAR L'ETAT ET EN LIAISON AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES. IL SERA PROCEDE A UN RECENSEMENT DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES AFIN D'EN AFFECTER LE MAXIMUM A LA CONSTRUCTION, EN-PARTICULIER EN ILE-DE-FRANCE OU LE RYTHME DE DEVELOPPEMENT DES VILLES NOUVELLES SERA ACCELERE. CELLES-CI CONTINUERONT A BENEFICIER D'AIDES PARTICULIERES.
- UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE FONCIERE PLACEE SOUS LA PRESIDENCE DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE CADRE DE VIE ET REGROUPANT LES MINISTERES INTERESSES ASSURERA LA MISE EN OEUVRE DE CES MESURES ET FERA DES PROPOSITIONS NOUVELLES SUR LE FONDEMENT DES ORIENTATIONS ADOPTEES.