Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MAIS DES MESURES COMPLEMENTAIRES, QUI AVAIENT ETE ENVISAGEES PAR LE PROGRAMME DE BLOIS, SONT NECESSAIRES. CONFORMEMENT A L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A L'AUTOMNE DERNIER, DE VOIR INSTITUER UNE ASSURANCE DESTINEE A FACILITER LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES VEUVES, LE CONSEIL DES MINISTRES A DECIDE QU'UN PROJET DE LOI DANS CE SENS SERA DEPOSE AU PARLEMENT LORS DE LA PROCHAINE SESSION.
- LE PRINCIPE A ETE ARRETE DE LA CREATION, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981, D'UNE PRESTATION NOUVELLE. CETTE PRESTATION SERA VERSEE AUX VEUVES AGEES DE MOINS DE 55 ANS, SANS ACTIITE PROFESSIONNELLE ET SANS RESSSOURCES SUFFISANTES QUI ONT, OU ONT EU, DES ENFANTS A CHARGE. ELLE PRENDRA LA FORME D'UNE RENTE DEGRESSIVE VERSEE PENDANT TROIS ANS DES LE DECES DE LEUR MARI. LA PRESTATION SERVIE SERA, A COMPTER DE 1981, APPROXIMATIVEMENT 1.580 F PAR MOIS LA PREMIERE ANNEE, 1.050 F PAR MOIS LA SECONDE ANNEE ET 790 F PAR MOIS LA TROISIEME ANNEE.
- CETTE PRESTATION N OUVELLE SERA FINANCEE AU MOYEN D'UNE COTISATION PAYEE PAR LES SALARIES, ET EGALE A ENVIRON 0,10 % DE LEURS SALAIRES PLAFONNES.