Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense
- M. Yves Michot est nommé président du conseil d'administration de la société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
- Le général de division aérienne du corps des officiers de l'air René Perret, est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air.
- Le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Robert Creuzé est nommé commandant la Force aérienne de projection à Villacoublay.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégations générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Franck Perriez, préfet du Gard, est nommé préfet hors cadre.
- M. François Leonelli, préfet de la Savoie, est nommé préfet du Gard.
- M. Pierre-Etienne Bisch, préfet détaché en qualité de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet de la Savoie.
- M. Francis Idrac, préfet en service détaché, est nommé préfet du Val-de-Marne.
- M. Jean-Yves Audouin, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Loire.
- M. Michel Soulignac, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables d'Olonne, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
- M. Jean Marmot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de Chambre à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Mme Marion Guillou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directeur général de l'alimentation.
- Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
- M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.