Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Ludovic Silicani, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean Godfroid, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la Drôme
- M. Pierre Mutz, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet de l'Essonne
- M. Michel Bart, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police
- M. Jacques Fournet, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé préfet hors cadre (hors classe) et sera placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles
- M. Eric Degremont, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe)
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du comité à l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et chargé des fonctions de Haut-commissaire à l'énergie atomique
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- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Ludovic Silicani, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- M. Jean Gaeremynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
- sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean Godfroid, préfet de la Creuse, est nommé préfet de la Drôme
- M. Pierre Mutz, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet de l'Essonne
- M. Michel Bart, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police
- M. Jacques Fournet, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé préfet hors cadre (hors classe) et sera placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles
- M. Eric Degremont, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe)
- Sur proposition du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- M. Robert Dautray, membre de l'Institut, est nommé membre du comité à l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et chargé des fonctions de Haut-commissaire à l'énergie atomique
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