CM. 9 AVRIL 1980 L'AIDE AUX FAMILLES NOMBREUSES.

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Texte intégral

COMMUNIQUE OFFICIEL:L'AIDE AUX FAMILLES NOMBREUSES.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DEMANDE QUE LES QUATRE PROJETS DE LOI ADOPTES PAR LE GOUVERNEMENT CONCERNANT DES MESURES D'AIDE A LA MATERNITE ET AUX FAMILLES NOMBREUSES SOIENT REGROUPES EN UN PROJET DE LOI UNIQUE "D'AIDE AUX FAMILLES NOMBREUSES". LE PARLEMENT POURRA PRENDRE AINSI UNE VUE D'ENSEMBLE DES MESURES PRISES EN FAVEUR DES FAMILLES.