Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:DISSOLUTION DE CONSEIL MUNICIPAL.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE PRECY-SUR-OISE (OISE) ET DE SAINT-DOS (PYRENEES-ATLANTIQUES) SONT DISSOUS.
- SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, LES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES DE PRECY-SUR-OISE (OISE) ET DE SAINT-DOS (PYRENEES-ATLANTIQUES) SONT DISSOUS.