Texte intégral
Le Gouvernement confirme la priorité qu'il accorde au regroupement de l'industrie aéronautique européenne civile et militaire, dans la perspective ouverte par la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement allemand, britannique et français du 9 décembre 1997. A cette fin et après avoir décidé le transfert à Aérospatiale de la participation publique dans Dassault Aviation, il a donné mandat, le 27 mai 1998, au Président d'Aérospatiale de conclure des alliances stratégiques et de lui faire des propositions d'ouverture du capital.
Dans ce cadre, Aérospatiale et le groupe Lagardère ont élaboré un projet industriel visant au regroupement des activités d'Aérospatiale et de Matra Hautes Technologies. Ce projet, dont l'objectif principal est de rassembler et de renforcer les compétences françaises dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace, recueille l'accord de principe du Gouvernement. Il permettra, par la mise en oeuvre d'un partenariat stratégique privilégié avec le groupe Lagardère, de progresser dans la construction d'une industrie européenne, en s'appuyant sur la complémentarité des accords conclus par les deux entreprises avec leurs partenaires français et européens. Il tiendra compte en particulier des intérêts industriels de Thomson-CSF dans ce secteur.
Le Gouvernement entend que cette opération s'effectue par l'apport de Matra Hautes Technologies à Aérospatiale et qu'à cette occasion les salariés d'Aérospatiale soient associés plus directement au développement de l'entreprise à travers une offre d'acquisition d'actions qui leur sera réservée.
Pour mettre en oeuvre ce projet, l'Etat demeurera, de façon déterminante, le premier actionnaire du nouvel ensemble dont les titres seront cotés, le groupe Lagardère devenant pour sa part le partenaire stratégique privilégié et le premier actionnaire privé. Au total, la part du secteur public et des salariés au capital sera supérieure à 50 %, la part propre du secteur public étant légèrement inférieure à 50 %. Une action spécifique sera créée afin de préserver les intérêts de la Défense nationale.
Sur ces bases et dans le respect des intérêts patrimoniaux de l'Etat, un accord industriel et les modalités de l'opération seront mis au point dans les meilleurs délais et soumis aux instances compétentes.
Dans ce cadre, Aérospatiale et le groupe Lagardère ont élaboré un projet industriel visant au regroupement des activités d'Aérospatiale et de Matra Hautes Technologies. Ce projet, dont l'objectif principal est de rassembler et de renforcer les compétences françaises dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace, recueille l'accord de principe du Gouvernement. Il permettra, par la mise en oeuvre d'un partenariat stratégique privilégié avec le groupe Lagardère, de progresser dans la construction d'une industrie européenne, en s'appuyant sur la complémentarité des accords conclus par les deux entreprises avec leurs partenaires français et européens. Il tiendra compte en particulier des intérêts industriels de Thomson-CSF dans ce secteur.
Le Gouvernement entend que cette opération s'effectue par l'apport de Matra Hautes Technologies à Aérospatiale et qu'à cette occasion les salariés d'Aérospatiale soient associés plus directement au développement de l'entreprise à travers une offre d'acquisition d'actions qui leur sera réservée.
Pour mettre en oeuvre ce projet, l'Etat demeurera, de façon déterminante, le premier actionnaire du nouvel ensemble dont les titres seront cotés, le groupe Lagardère devenant pour sa part le partenaire stratégique privilégié et le premier actionnaire privé. Au total, la part du secteur public et des salariés au capital sera supérieure à 50 %, la part propre du secteur public étant légèrement inférieure à 50 %. Une action spécifique sera créée afin de préserver les intérêts de la Défense nationale.
Sur ces bases et dans le respect des intérêts patrimoniaux de l'Etat, un accord industriel et les modalités de l'opération seront mis au point dans les meilleurs délais et soumis aux instances compétentes.