Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ENSEIGNANT L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A MODIFIE LE DECRET DU 10 MARS 1964, RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.
- LE PROJET DE DECRET ADOPTE APPLIQUE AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE LES TEXTES QUI HARMONISENT LES TITRES DE QUALIFICATION DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AVEC CEUX DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A MODIFIE LE DECRET DU 10 MARS 1964, RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT.
- LE PROJET DE DECRET ADOPTE APPLIQUE AUX MAITRES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE LES TEXTES QUI HARMONISENT LES TITRES DE QUALIFICATION DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AVEC CEUX DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC.