Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MEDECINE LIBERALE.
- LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE A PRESENTE UNE COMMUNICATION RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MEDECINE LIBERALE.
- LE CONSEIL DES MINISTRES A MARQUE L'ATTACHEMENT DU GOUVERNEMENT AU MAINTIEN EN FRANCE D'UNE MEDECINE LIBERALE ET DE QUALITE ACCESSIBLE A TOUS, ATTACHEMENT QUI S'EXPRIME AUSSI BIEN PAR LE MAINTIEN DU REGIME CONVENTIONNEL QUE PAR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EXERCE LA MEDECINE.
- TOUT EN PRENANT EN-COMPTE LES DIFFICULTES REELLES DE LA SECURITE SOCIALE, LA NOUVELLE CONVENTION CONCLUE ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET L'UNE DES DEUX ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DE MEDECINS SE SITUE DANS LA LIGNE DES DEUX CONVENTIONS PRECEDENTES, ET S'INSPIRE LARGEMENT DES DIVERSES PROPOSITIONS D'AMELIORATION QUI ONT ETE FAITES.
- L'APPROBATION DE CETTE CONVENTION A PERMIS DE FAIRE CESSER UNE SITUATION QUI, SI ELLES ETAIT PROLONGEE, AURAIT CONDUIT LES ASSURES SOCIAUX A ETRE MOINS BIEN REMBOURSES DE LEURS DEPENSES DE SOINS. EN APPLICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION, LES ASSURES SOCIAUX QUI S'ADRESSERONT A UN MEDECIN PRATIQUANT LES TARIFS CONVENTIONNELS, SERONT REMBOURSES COMME AUPARAVANT. LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE PHARMACIE, D'ANALYSES OU D'HOSPITALISATION RESTENT INCHANGES.
- IL APPARTIENT MAINTENANT AUX MEDECINS D'EXPRIMER INDIVIDUELLEMENT LEUR CHOIX ENTRE LES POSSIBILITES QUI LEUR SONT OFFERTES. LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE S'EST DECLARE CONVAINCU QU'EN-RAISON DE LEUR ATTACHEMENT PROFOND AUX PRINCIPES DE LA MEDECINE LIBERALE, LES MEDECINS, DANS LEUR GRANDE MAJORITE, ADHERERONT A LA CONVENTION ET AUX TARIFS QU'ELLE FIXE.