CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

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Texte intégral

Le problème de développement de la formation professionnelle des jeunes.
- Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la formation professionnelle a présenté le plan de développement de la formation professionnelle, préparé avec le ministre de l'Education. Ce plan avait été soumis à la consultation du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, le 22 décembre dernier, sous la présidence du Premier ministre.
- Ce plan a pour premier objectif d'assurer une formation professionnelle à tous les jeunes qui quittent l'école dès la fin de la scolarité obligatoire. Cette formation professionnelle répondra aux besoins économiques et sociaux, afin de faciliter l'accès de ces jeunes au travail, notamment en leur donnant une première expérience de l'activité sur les lieux de travail. Ce résultat sera atteint par l'utilisation des trois voies de formation qui existent actuellement :
- 1) L'éducation concertée, stages en entreprises sous la responsabilité du ministère de l'Education - intéressera 200 000 élèves et 8 000 enseignants en 1985. Ce type de formation devrait entraîner une réduction de moitié des abandons au-cours des études dans les lycées d'enseignement professionnel.
- 2) L'apprentissage : L'objectif énoncé par le plan est qu'il est y ait environ 125 000 nouveaux apprentis au-moins chaque année, - 250 000 en 1985 -.
-3) La formation professionnelle alternée : L'objectif pour 1985 est d'en faire bénéficier 190 000 jeunes dont 140 000 d'entre eux titulaires de contrats de formation alternée créés par la loi du 12 juillet 1980.
-Ces trois types de formation seront adaptées aux besoins et modernisées, notamment par la définition d'objectifs régionaux de la formation professionnelle et par une modification éventuelle des programmes, compte-tenu des emplois qui peuvent être disponibles dans les secteurs économiques qui se développent.
- Au total, en 1985, 640 000 jeunes bénéficieront des formations prévues à ce programme de cinq ans.
- Pour y parvenir, l'Etat interviendra sous deux formes :
- - aide aux entreprises : prise en charge des cotisations sociales patronales de sécurité sociale pendant un an pour les contrats de formation professionnelle alternée.
- Utilisation d'une fraction de la taxe d'apprentissage égale à 0,1 % de la masse des salaires, qui est actuellement versée au Trésor.
- - Aide aux centres de formation : des subventions de l'Etat pourront être accordées pour les actions de formation professionnelle alternée pour compléter, le cas échéant, les ressources ainsi dégagées sur la taxe d'apprentissage.
- L'ensemble de ces mesures représente au total, jusqu'à la fin de l'année 1985, une dépense pour l'Etat de près de 10 milliards de francs actuels.
- Ce plan de développement qui constituera un programme d'action prioritaire du VIIIe Plan sera soumis, à-ce-titre, au Conseil économique et social.