Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LES DECRETS D'APPLICATION DES LOIS.
- LE PREMIER MINISTRE A RAPPELE A L'ENSEMBLE DU GOUVERNEMENT LE PRIX QU'IL ATTACHE A CE QUE LES LOIS VOTEES, QUI TRADUISENT DES CHOIX POLITIQUES IMPORTANTS, SOIENT APPLIQUEES AVEC RIGUEUR ET VIGILANCE. DANS L'IMMEDIAT, LES MINISTRES PRENDRONT LES MESURES NECESSAIRES EN VUE DE LA PUBLICATION, AVANT LA FIN DE L'ANNEE, DE LA QUINZAINE DE TEXTES QUI ONT SUBI DES RETARDS.
- EN OUTRE, DES DISPOSITIONS SERONT PRISES CHAQUE FOIS QU'IL SERA POSSIBLE, POUR ACCELERER LES PROCEDURES ; DES LA FIN DE CHAQUE SESSION PARLEMENTAIRE, LES MINISTERES CHARGES DE PREPARER LES DECRETS D'APPLICATION DES LOIS QUI AURONT ETE VOTEES, ADRESSERONT AU PREMIER MINISTRE UN ECHEANCIER PRECIS COMPORTANT LES PRINCIPALES ETAPES D'ELABORATION DE CES TEXTES. IL EN SERA RENDU COMPTE AU CONSEIL DES MINISTRES DANS SIX MOIS.