Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:CONSEIL DES COMMUNAUTES DES MINISTRES CHARGES DE LA PECHE.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS A RENDU COMPTE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DES PECHES TENUE A LUXEMBOURG LE 21 JUILLET.
- LA FRANCE Y A NOTAMMENT CONTESTE LA METHODE PROPOSEE PAR LA COMMISSION POUR LA REPARTITION ENTRE LES ETATS DES QUOTAS DE CAPTURE. CELLE-CI NE PREND PAS EN-COMPTE, DE FACON EQUITABLE, LES ACTIVITES TRADITIONNELLES DE PECHE ET LES BESOINS PARTICULIERS DES REGIONS QUI S'Y CONSACRENT. CETTE METHODE, EGALEMENT CRITIQUEE PAR LA PLUPART DES PARTENAIRES, DEVRA ETRE REVUE ET DE NOUVELLES PROPOSITIONS PRESENTEES.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RAPPELE L'IMPORTANCE QUE LA FRANCE ATTACHE A L'ENTREE EN VIGUEUR, AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1981, D'UNE POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE, DANS LE RESPECT DES PRINCIPES INSCRITS DANS LES TRAITES.
- LE MINISTRE DES TRANSPORTS A RENDU COMPTE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DES PECHES TENUE A LUXEMBOURG LE 21 JUILLET.
- LA FRANCE Y A NOTAMMENT CONTESTE LA METHODE PROPOSEE PAR LA COMMISSION POUR LA REPARTITION ENTRE LES ETATS DES QUOTAS DE CAPTURE. CELLE-CI NE PREND PAS EN-COMPTE, DE FACON EQUITABLE, LES ACTIVITES TRADITIONNELLES DE PECHE ET LES BESOINS PARTICULIERS DES REGIONS QUI S'Y CONSACRENT. CETTE METHODE, EGALEMENT CRITIQUEE PAR LA PLUPART DES PARTENAIRES, DEVRA ETRE REVUE ET DE NOUVELLES PROPOSITIONS PRESENTEES.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RAPPELE L'IMPORTANCE QUE LA FRANCE ATTACHE A L'ENTREE EN VIGUEUR, AU PLUS TARD LE 1ER JANVIER 1981, D'UNE POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE, DANS LE RESPECT DES PRINCIPES INSCRITS DANS LES TRAITES.