Texte intégral
Table des matières.
- Introduction : l'achèvement du programme des travaux du gouvernement.
- I.- Mesures sociales.
- 1 - Projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 2 - Suppression de la cotisation exceptionnelle de 1 % du régime général de sécurité sociale. 3 - Ouverture au conjoint de commerçant ou d'artisan d'un régime d'assurance-vieillesse.
- II.- La famille.
- 4 - Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial garanti. 5 - L'assurance-veuvage. 6 - Affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse des mères de famille de trois enfants et plus percevant le complément familial. 7 - Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance. 8 - Création de l'Institut de l'enfant.
- III.- L'aménagement du territoire et les collectivites locales.
- 9 - Application des engagements pris au-titre des programmes régionaux : a) Etat de l'application dans le Nord-Pas-de-Calais. b) Etat de l'application en Bre tagne. 10 - Amélioration de l'aide apportée par l'Etat aux communes. 11 - Mise en place des moyens de protection du littoral contre la pollution et des moyens de lutte contre les incendies de forêt. IV.- Le développement de l'économie.
- 12 - Mise en place du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises. 13 - Simplification des procédures de création et de transformation des petites entreprises : "lieux uniques" et "document unique". 14 - Le programme de carburants non pétroliers. 15 - L'application du programme décennal de la recherche. 16 - L'adoption du Plan quinquennal permettant d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle;
- Introduction : l'achèvement du programme des travaux du gouvernement.
- I.- Mesures sociales.
- 1 - Projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 2 - Suppression de la cotisation exceptionnelle de 1 % du régime général de sécurité sociale. 3 - Ouverture au conjoint de commerçant ou d'artisan d'un régime d'assurance-vieillesse.
- II.- La famille.
- 4 - Mise en oeuvre des réformes décidées instituant le revenu familial garanti. 5 - L'assurance-veuvage. 6 - Affiliation gratuite à l'assurance-vieillesse des mères de famille de trois enfants et plus percevant le complément familial. 7 - Mise en place du régime amélioré des allocations versées à l'occasion de la naissance. 8 - Création de l'Institut de l'enfant.
- III.- L'aménagement du territoire et les collectivites locales.
- 9 - Application des engagements pris au-titre des programmes régionaux : a) Etat de l'application dans le Nord-Pas-de-Calais. b) Etat de l'application en Bre tagne. 10 - Amélioration de l'aide apportée par l'Etat aux communes. 11 - Mise en place des moyens de protection du littoral contre la pollution et des moyens de lutte contre les incendies de forêt. IV.- Le développement de l'économie.
- 12 - Mise en place du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises. 13 - Simplification des procédures de création et de transformation des petites entreprises : "lieux uniques" et "document unique". 14 - Le programme de carburants non pétroliers. 15 - L'application du programme décennal de la recherche. 16 - L'adoption du Plan quinquennal permettant d'assurer à tous les jeunes une formation professionnelle;