Texte intégral
Mise en place des nouveaux conseils d'université.
- (Ministre des Universités).
- La loi du 21 juillet 1980 a prévu de nouvelles structures pour les conseils d'université ; ses décrets d'application sont parus en novembre et décembre 1980 ; la composition des conseils d'université, issue de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur, est modifiée : la moitié des sièges est désormais attribuée aux professeurs de rang magistral, qui assument les tâches essentielles de direction des enseignements et de la recherche. La participation des personnalités extérieures, garantie de l'ouverture des universités sur la vie régionale et nationale, est rendue obligatoire dans les conseils d'unités d'enseignement et de recherche.
- Le calendrier d'application de la loi a été respecté :
- - dans les universités qui ont modifié d'elle-mêmes leurs statuts, les élections se sont déroulées dans les délais fixés ;
- - dans les autres universités, les mesures nécessaires à la constitution des conseils o nt été arrêtées, conformément à la loi, par le ministre des Universités. Les élections s'y déroulent, selon un calendrier échelonné en fonction des modalités de scrutin. Les opérations électorales sont actuellement achevées dans les quatre cinquièmes de ces établissements et seront terminées dans les autres dès la fin février, à de rares exceptions près.
- (Ministre des Universités).
- La loi du 21 juillet 1980 a prévu de nouvelles structures pour les conseils d'université ; ses décrets d'application sont parus en novembre et décembre 1980 ; la composition des conseils d'université, issue de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur, est modifiée : la moitié des sièges est désormais attribuée aux professeurs de rang magistral, qui assument les tâches essentielles de direction des enseignements et de la recherche. La participation des personnalités extérieures, garantie de l'ouverture des universités sur la vie régionale et nationale, est rendue obligatoire dans les conseils d'unités d'enseignement et de recherche.
- Le calendrier d'application de la loi a été respecté :
- - dans les universités qui ont modifié d'elle-mêmes leurs statuts, les élections se sont déroulées dans les délais fixés ;
- - dans les autres universités, les mesures nécessaires à la constitution des conseils o nt été arrêtées, conformément à la loi, par le ministre des Universités. Les élections s'y déroulent, selon un calendrier échelonné en fonction des modalités de scrutin. Les opérations électorales sont actuellement achevées dans les quatre cinquièmes de ces établissements et seront terminées dans les autres dès la fin février, à de rares exceptions près.