Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget ont présenté une communication sur les grandes orientations des finances publiques en 1999.
Pour faciliter le travail parlementaire, le Gouvernement a adopté un calendrier de préparation du projet de loi de finances qui lui a permis d'arrêter la partie dépenses du budget avec un mois d'avance sur le calendrier habituel. En outre, pour la première fois, une large concertation a été menée sur les réformes fiscales.
La politique économique menée depuis l'été 1997 a contribué à consolider la croissance qui devrait être d'au moins 3 % en 1998 et entraîner la création de 400 000 emplois. Cette croissance permet de poursuivre un double objectif :
- une hausse contenue des dépenses du budget de l'Etat, au profit des priorités de l'action du Gouvernement avec une réduction du déficit en vue de stabiliser le poids de la dette publique ;
- une réforme fiscale favorable à l'emploi et à la justice sociale ;
1.- Une augmentation maîtrisée des dépenses
Les dépenses augmenteront de 1 % en volume, soit environ 35 MdsF.
La lutte contre le chômage et contre l'exclusion passe par le renforcement de la politique de l'emploi mais aussi de l'éducation, de la solidarité et de la ville.
Pour financer les dispositifs de réduction du temps de travail et les emplois jeunes, les crédits du budget de l'emploi progresseront de 4,1 % (soit 6,5 MdsF de plus qu'en 1998). Les dotations consacrées à l'enseignement scolaire progresseront de 3,8 % et les crédits de l'enseignement supérieur augmenteront de 5,5 % pour prendre en compte la création de 800 emplois ainsi que le plan social étudiant. Les moyens consacrés à la santé et à la solidarité progresseront de 4,5 % et ceux de la politique de la ville de 32 % (soit + 1 MdF).
Les autres priorités du budget de 1999 que sont la justice (+ 5,5 % - création de 930 emplois), la sécurité publique (+ 3 %) et l'environnement (progression sans précédent de 15,1 %) traduisent la volonté de l'Etat d'assumer pleinement ses missions régaliennes et d'améliorer les conditions de la vie quotidienne de nos concitoyens.
En matière d'emplois publics, l'objectif retenu est celui de la stabilisation des effectifs civils. En conséquence, des redéploiements importants ont été effectués au bénéfice des secteurs prioritaires, les créations d'emplois étant intégralement compensées par des suppressions. Plus généralement, le réexamen de chaque dépense a permis d'engager des efforts de rationalisation et de modernisation pour améliorer la qualité de la dépense.
2.- Une réforme profonde de la fiscalité
Les mesures retenues répondent à une triple préoccupation : l'emploi, l'équité et l'environnement. Par ailleurs, un important effort de simplification a été entrepris. La réforme qui a été précédée d'une concertation fructueuse, fera l'objet d'une mise en oeuvre progressive :
- l'effort en faveur de l'emploi amorcé dans la loi de finances pour 1998 se traduira par la réforme de la taxe professionnelle et une modification des droits de succession destinée à favoriser la mobilité et la transmission du patrimoine productif ;
- la réduction des inégalités fiscales sera concrétisée en 1999 par la modernisation de la taxe d'habitation, par l'accroissement de la fiscalité sur les patrimoines importants et par l'allégement des impôts indirects sur les ménages modestes et les jeunes ;
- enfin, la pénalisation des activités polluantes sera poursuivie, par le rattrapage progressif de l'écart entre la fiscalité sur le gazole et celle sur l'essence et par le remplacement des multiples taxes fiscales et parafiscales existantes par une taxe générale sur les activités polluantes.
Pour faciliter le travail parlementaire, le Gouvernement a adopté un calendrier de préparation du projet de loi de finances qui lui a permis d'arrêter la partie dépenses du budget avec un mois d'avance sur le calendrier habituel. En outre, pour la première fois, une large concertation a été menée sur les réformes fiscales.
La politique économique menée depuis l'été 1997 a contribué à consolider la croissance qui devrait être d'au moins 3 % en 1998 et entraîner la création de 400 000 emplois. Cette croissance permet de poursuivre un double objectif :
- une hausse contenue des dépenses du budget de l'Etat, au profit des priorités de l'action du Gouvernement avec une réduction du déficit en vue de stabiliser le poids de la dette publique ;
- une réforme fiscale favorable à l'emploi et à la justice sociale ;
1.- Une augmentation maîtrisée des dépenses
Les dépenses augmenteront de 1 % en volume, soit environ 35 MdsF.
La lutte contre le chômage et contre l'exclusion passe par le renforcement de la politique de l'emploi mais aussi de l'éducation, de la solidarité et de la ville.
Pour financer les dispositifs de réduction du temps de travail et les emplois jeunes, les crédits du budget de l'emploi progresseront de 4,1 % (soit 6,5 MdsF de plus qu'en 1998). Les dotations consacrées à l'enseignement scolaire progresseront de 3,8 % et les crédits de l'enseignement supérieur augmenteront de 5,5 % pour prendre en compte la création de 800 emplois ainsi que le plan social étudiant. Les moyens consacrés à la santé et à la solidarité progresseront de 4,5 % et ceux de la politique de la ville de 32 % (soit + 1 MdF).
Les autres priorités du budget de 1999 que sont la justice (+ 5,5 % - création de 930 emplois), la sécurité publique (+ 3 %) et l'environnement (progression sans précédent de 15,1 %) traduisent la volonté de l'Etat d'assumer pleinement ses missions régaliennes et d'améliorer les conditions de la vie quotidienne de nos concitoyens.
En matière d'emplois publics, l'objectif retenu est celui de la stabilisation des effectifs civils. En conséquence, des redéploiements importants ont été effectués au bénéfice des secteurs prioritaires, les créations d'emplois étant intégralement compensées par des suppressions. Plus généralement, le réexamen de chaque dépense a permis d'engager des efforts de rationalisation et de modernisation pour améliorer la qualité de la dépense.
2.- Une réforme profonde de la fiscalité
Les mesures retenues répondent à une triple préoccupation : l'emploi, l'équité et l'environnement. Par ailleurs, un important effort de simplification a été entrepris. La réforme qui a été précédée d'une concertation fructueuse, fera l'objet d'une mise en oeuvre progressive :
- l'effort en faveur de l'emploi amorcé dans la loi de finances pour 1998 se traduira par la réforme de la taxe professionnelle et une modification des droits de succession destinée à favoriser la mobilité et la transmission du patrimoine productif ;
- la réduction des inégalités fiscales sera concrétisée en 1999 par la modernisation de la taxe d'habitation, par l'accroissement de la fiscalité sur les patrimoines importants et par l'allégement des impôts indirects sur les ménages modestes et les jeunes ;
- enfin, la pénalisation des activités polluantes sera poursuivie, par le rattrapage progressif de l'écart entre la fiscalité sur le gazole et celle sur l'essence et par le remplacement des multiples taxes fiscales et parafiscales existantes par une taxe générale sur les activités polluantes.