Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 23 novembre 2021
Intervenant(s) :
Prononcé le 18 novembre 2021
Prononcé le 16 juillet 2020
Date de remise : 6 juillet 2020
Prononcé le 19 novembre 2019
Auteur(s) : Stella Dupont - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 8 octobre 2019
Prononcé le 27 février 2019
Prononcé le 20 juin 2019
Prononcé le 19 juin 2019
Prononcé le 13 juin 2019
Prononcé le 16 mai 2019