Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272)

Auteur(s) : Stella Dupont - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Discours

Interview croisée de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Gérald Darmanin, dans "Les Echos" du 19 juin 2019, sur la réforme de la fiscalité locale.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales
  • Gérald Darmanin - Ministre de l'action et des comptes publics

Prononcé le