Taxe d'habitation

Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée, chargée de la ville, à France Info le 30 avril 2025, sur la taxe d'habitation, la suppression éventuelle de l'abattement fiscal de 10% des retraités, la santé mentale des jeunes et l'instauration de la proportionnelle aux législatives.

Interview

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à TF1 le 28 avril 2025, sur la grève des médecins, la proposition de loi pour permettre aux salariés de travailler le 1er mai et la question de M. Rebsamen sur une contribution modeste pour permettre de financer les services publics des communes.

Interview

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à France Inter le 19 novembre 2024, sur la situation des élus locaux, les effectifs des collectivités territoriales et le financement des collectivités locales.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la politique d'aménagement du territoire, au Sénat le 13 novembre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, à France Info le 23 octobre 2024, sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur l'augmentation de la taxe foncière, au Sénat le 11 octobre 2023.

Déclaration

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Vinçon  ;  Sandra Desmettre  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Maroussia Outters-Perehinec  ;  Guy Amsellem  ;  Philippe Nicolas  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en matière de collectivités locales, à Paris le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France Inter le 16 juillet 2020, sur les mesures de soutien pour les secteurs en difficulté suite à l'épidémie de covid-19, l'emploi des jeunes et la suppression de la taxe d'habitation.

Interview

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