Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un décret relatif au comité de l'énergie atomique.
Ce décret vient modifier la composition du comité de l'énergie atomique telle qu'elle avait été fixée par un précédent texte de septembre 1970. Sont ainsi désignées comme membres de droit des personnalités qui, dans la pratique, étaient constamment nommées dans cette structure : le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, et le directeur de la sûreté des installations nucléaires.
Ce décret vient modifier la composition du comité de l'énergie atomique telle qu'elle avait été fixée par un précédent texte de septembre 1970. Sont ainsi désignées comme membres de droit des personnalités qui, dans la pratique, étaient constamment nommées dans cette structure : le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, et le directeur de la sûreté des installations nucléaires.