CM. 29 avril 1981 La réforme de la comptabilité de l'Etat

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Texte intégral

La réforme de la comptabilité de l'Etat.Ï Le ministre du Budget a exposé les conditions dans lesquelles sera mise en oeuvre la modernisation de l'organisation comptable de l'Etat telle qu'elle résulte du décret et de la circulation du 15 avril 1981.Ï Cette réforme a pour but de mettre, dans les délais les plus rapides, à la disposition des gestionnaires comme des responsables du budget de l'Etat des informations comptables de meilleure qualité. Elle évitera également des doubles emplois coûteux.Ï La réforme sera appliquée progressivement, selon un plan de cinq ans que la direction de la comptabilité publique, en liaison avec les autres administrations, élaborera avant la fin de 1981. Elle sera précédée de réalisations expérimentales conduites en commun par les administrations intéressées. Ces expériences se dérouleront aussi bien dans les administrations centrales que dans les services extérieurs.Ï Enfin, les décisions concernant les projets d'investissements dans le domaine de l' informatique comptable seront prises en commun par les ministres concernés et le ministre du Budget.