Informatisation

Informatisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Transformation du système de santé et services aux familles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2021. Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Plateformes d'intermédiation numérique dans le secteur du transport public routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Adaptation des règles applicables en matière de logement et de copropriété pour faire face à la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2021. Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la prescription électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Résultats - Les réformes prioritaires du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

Communiqué

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