Texte intégral
Mise en oeuvre du programme d'action de developpement des industries du textile et de l'habillement.Ï Au moment où s'engagent les travaux relatifs au renouvellement de l'accord "multifibre", le conseil des ministres a fait le point de la mise en oeuvre du programme d'action de développement du textile et de l'habillement, adopté le 5 novembre 1980 et sur les négociations internationales dans le domaine des échanges textiles.Ï Les industries du textile et de l'habillement constituent un domaine d'activités essentiel pour l'avenir de l'economie française. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, sur proposition du président de la République, avait décidé d'appuyer les efforts de modernisation des entreprises et d'assurer un développement ordonné des échanges de produits textiles.Ï Les mesures destinées à faciliter le renforcement des entreprises ont toutes été prises en liaison avec les milieux professionnels et en tenant compte des travaux des commissions parlementaires et entre nt progressivement en application.Ï C'est ainsi que de nombreuses entreprises de taille et d'activité variées ont fait appel aux financements spéciaux mis en place pour leur fournir des ressources adaptées à leur développement ; d'ores et déjà, les demandes acceptées ou en-cours d'instruction portent sur un montant d'investissements de-l'ordre de deux milliards de francs.Ï En ce qui concerne les échanges extérieurs, le Gouvernement a confirmé toutes les directives arrêtées pour assurer la poursuite des actions entreprises en vue de faciliter les exportations, de contrôler avec la plus grande vigilance l'origine et la loyauté des transactions, et d'obtenir une modification substantielle des importations les plus sensibles. L'administration des Douanes à exercé une action très efficace pour surveiller la loyauté des transactions.Ï Enfin les instructions les plus fermes ont été données à nos représentants dans les instances internationales pour qu'ils fassent prévaloir dans toutes les négociations relatives au textile et, d'abord, pour celles concernant le renouvellement de l'accord "multifibre", les principes suivants :Ï - allongement de la durée des accords internationaux ; - réciprocité des engagements par l'ouverture effective des marchés à nos produits ; - renforcement du dispositif d'encadrement visant les fournisseurs à bas prix ; - prise en-compte du volume de la consommation réelle des produits textiles et son évolution dans la Communauté. En effet, le renouvellement de cet accord ne peut être envisagé dans les mêmes conditions, que lors de l'échéance précédente, il y a quatre ans. Les importations doivent pouvoir être modulées en-fonction de la consommation intérieure.