Texte intégral
Adoption de projets de décrets.Ï Le conseil des ministres a approuvé plusieurs projets de décrets :Ï - Sur proposition du Premier ministre, un projet de décret portant création et suppression d'emplois dans les services du Premier ministre.Ï - Sur proposition du ministre de l'Intérieur, un projet de décret instituant un congé spécial pour des préfets.Ï - Sur proposition du ministre de la Défense, un projet de décret portant création et suppression d'emploi au ministère de la Défense, ainsi qu'un projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.Ï - Sur proposition du ministre de l'Agriculture, un projet de décret fixant les conditions de nomination et d'avancement à l'emploi de directeur du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes, ainsi qu'un projet de décret relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat.