Texte intégral
Régime de rémunération des chefs d'établissements d'enseignement ou de formation.Ï Pour donner sa pleine efficacité au nouveau statut des chefs d'établissements secondaires, le conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de l'Education, un décret qui fixe le régime de rémunération de ces chefs d'établissements. Ce régime consiste en des binifications indiciaires soumises à retenues pour pension dont le montant vient s'ajouter à la rémunération des personnels qui exercent des fontions de direction. Le système des bonifications est attaché au classement des établissements : des clauses de sauvegarde ont été prévues pour maintenir aux chefs d'établissements le bénéfice des bonifications perçues en-cas de changement de classe de leur établissement ou de mutation dans l'intérêt du service.Ï Enfin, un régime indémnitaire particulier est institué pour rémunérer les personnels qui exercent à temps partiel les fonctions d'adjoint.