Texte intégral
Préparation des élections législatives des 14 et 21 juin.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur le déroulement des prochaines élections législatives.
- En application de l'article 12 de la Constitution qui prévoit qu'en-cas-de dissolution "les élections générales ont lieu vingt jours au-moins et quarante jours au plus tard après la dissolution", le premier tour de scrutin a été fixé au dimanche 14 juin par le décret de convocation des électeurs.
- Le calendrier des opérations électorales est donc le suivant :
- - dépôt des candidatures : du lundi 25 mai au dimanche 31 mai à minuit ;
- - ouverture de la campagne électorale : le lundi 1er juin ;
- - premier tour de scrutin le dimanche 14 juin
- - second tour de scrutin : le dimanche 21 juin.
- Pour tenir compte des contraintes matérielles propres à l'organisation des élections en Polynésie française et Wallis et Futuna, la date du premier tour dans ces t erritoires a été, conformément à la pratique des élections antérieures, reportée d'une semaine. Celui-ci aura donc lieu le 21 juin en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
- Le conseil des ministres a entendu une communication du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur le déroulement des prochaines élections législatives.
- En application de l'article 12 de la Constitution qui prévoit qu'en-cas-de dissolution "les élections générales ont lieu vingt jours au-moins et quarante jours au plus tard après la dissolution", le premier tour de scrutin a été fixé au dimanche 14 juin par le décret de convocation des électeurs.
- Le calendrier des opérations électorales est donc le suivant :
- - dépôt des candidatures : du lundi 25 mai au dimanche 31 mai à minuit ;
- - ouverture de la campagne électorale : le lundi 1er juin ;
- - premier tour de scrutin le dimanche 14 juin
- - second tour de scrutin : le dimanche 21 juin.
- Pour tenir compte des contraintes matérielles propres à l'organisation des élections en Polynésie française et Wallis et Futuna, la date du premier tour dans ces t erritoires a été, conformément à la pratique des élections antérieures, reportée d'une semaine. Celui-ci aura donc lieu le 21 juin en Polynésie française et à Wallis et Futuna.