Texte intégral
La secrétaire d'Etat au tourisme a présenté un projet de loi sur les chèques vacances.
Chaque année, 40 % de nos concitoyens ne partent pas en vacances, le plus souvent en raison de l'insuffisance de leurs revenus.
Malgré les possibilités ouvertes par l'ordonnance du 26 mars 1982 qui a créé les chèques vacances, l'absence de comité d'entreprise conduit, de fait, à exclure les 7 millions et demi de salariés des PME de moins de 50 salariés du bénéfice de ces chèques-vacances.
L'élargissement de l'accès de ces salariés au chèque-vacances, constitue donc l'objectif essentiel du projet de loi.
Il comporte deux mesures principales :
- Une exonération de charges sociales sur la contribution de l'employeur, limitée aux entreprises de
moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise ou ne relevant pas d'un organisme paritaire. Cette exonération est encadrée notamment par l'obligation de conclusion d'un accord d'entreprise.
Elle incitera également à favoriser les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.
- L'ouverture d'une voie nouvelle, pour le bénéfice du chèque-vacances, à travers les organismes paritaires susceptibles d'être créés par les partenaires sociaux, par accord de branche ou territorial.
Un tel élargissement renforcera l'efficacité économique et sociale du chèque-vacances qui a contribué, l'an dernier, au départ en vacances de 4 millions de personnes avec 3 milliards de francs de chèques-vacances dépensés.
Il permettra aussi de développer l'action de solidarité que remplit le chèque-vacances à travers ses
excédents de gestion avec 25 millions de francs de subventions accordées au tourisme social et familial en 1996 et à travers les bourses sociales pour les plus démunis ; de 1991 à 1996, plus de 60 000 personnes ont bénéficié de ces bourses.
Chaque année, 40 % de nos concitoyens ne partent pas en vacances, le plus souvent en raison de l'insuffisance de leurs revenus.
Malgré les possibilités ouvertes par l'ordonnance du 26 mars 1982 qui a créé les chèques vacances, l'absence de comité d'entreprise conduit, de fait, à exclure les 7 millions et demi de salariés des PME de moins de 50 salariés du bénéfice de ces chèques-vacances.
L'élargissement de l'accès de ces salariés au chèque-vacances, constitue donc l'objectif essentiel du projet de loi.
Il comporte deux mesures principales :
- Une exonération de charges sociales sur la contribution de l'employeur, limitée aux entreprises de
moins de 50 salariés, dépourvues de comité d'entreprise ou ne relevant pas d'un organisme paritaire. Cette exonération est encadrée notamment par l'obligation de conclusion d'un accord d'entreprise.
Elle incitera également à favoriser les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.
- L'ouverture d'une voie nouvelle, pour le bénéfice du chèque-vacances, à travers les organismes paritaires susceptibles d'être créés par les partenaires sociaux, par accord de branche ou territorial.
Un tel élargissement renforcera l'efficacité économique et sociale du chèque-vacances qui a contribué, l'an dernier, au départ en vacances de 4 millions de personnes avec 3 milliards de francs de chèques-vacances dépensés.
Il permettra aussi de développer l'action de solidarité que remplit le chèque-vacances à travers ses
excédents de gestion avec 25 millions de francs de subventions accordées au tourisme social et familial en 1996 et à travers les bourses sociales pour les plus démunis ; de 1991 à 1996, plus de 60 000 personnes ont bénéficié de ces bourses.