Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur les inégalités systémiques dans les outre-mer, au Sénat le 3 juin 2026.

Déclaration

Bilan des dispositifs d'aides aux industries agroalimentaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Sander  ;  Arnaud Martrenchar  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Menanteau  ;  Émile Blaison  ;  Hippolyte Goutebroze  ;  Agathe Rosenzweig  ;  Fabienne Bartoli  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à LCI le 20 novembre 2024, sur les suppressions d'emploi dans l'industrie et le commerce, les allégements de charge sur les bas salaires et la revalorisation des retraites.

Interview

Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment la baisse des dépenses de santé, l'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique, la révision du dispositif d'allègement des cotisations patronales pour les bas salaires, l'emploi des salariés âgés, les familles monoparentales et le vieillissement de la population.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à France 2 le 17 octobre 2024, sur le projet de budget 2025, les mesures pour l'emploi et les aides aux entreprises et les allègements de charge sur les bas salaires.

Interview

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à RMC le 11 octobre 2024, sur le projet de loi de finances pour 2025, les baisses de charges sur les bas salaires et les aides à l'apprentissage.

Interview

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à France Info le 2 octobre 2024, sur la revalorisation du SMIC, les bas salaires, l'emploi des salariés de plus de 55 ans et la politique budgétaire.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Ferracci  ;  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rodolphe Gintz  ;  Thomas Brand  ;  Laurence Eslous  ;  Antoine Magnier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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