Discours

CM. 1 juillet 1981 Attribution ministérielles.

Prononcé le 1er juillet 1981

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Texte intégral

Attributions ministérielles.
- Le conseil des ministres a approuvé : un projet de décret relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des Transports ;
- Un projet de décret modifiant et complétant le décret du 2 juin 1981 et relatif aux attributions du ministre de la solidarité nationale ;
- Un projet de décret relatif aux attributions du ministre de l'Urbanisme et du Logement.

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