Texte intégral
Déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.
- Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres les grandes lignes de la déclaration de politique générale qu'il doit prononcer dans l'après-midi du8 juillet à l'Assemblée nationale.
- Le conseil l'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur cette déclaration, conformément à l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
- Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres les grandes lignes de la déclaration de politique générale qu'il doit prononcer dans l'après-midi du8 juillet à l'Assemblée nationale.
- Le conseil l'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement sur cette déclaration, conformément à l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.