Texte intégral
L'amélioration du régime de l'adoption
- Le Conseil des ministres a entendu une communication de Madame le secrétaire d'Etat, chargé de la famille, sur les problèmes de l'adoption.
- Le nombre des familles désirant adopter un enfant ne cesse d'augmenter. Mais ces candidatures ne sont pas satisfaites avant de longs délais car le nombre des enfants susceptibles d'être adoptés diminue régulièrement : on compte chaque année environ 2 000 nouveaux pupilles de l'Etat soit deux fois moins qu'il y a dix ans.
- Il faut donc permettre à chacun d'eux d'être adopté très rapidement par une famille, grâce-à des procédures simplifiées et assouplies.
- Dans cet esprit :
- 1) les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) mettront à la disposition du public une information claire et complète sur les diverses procédures de l'adoption, ainsi que sur les formalités à remplir ;
- 2) l'accent sera mis sur les formes d'accueil de l'enfant autres que l'adoption plénière, telles l'ado ption simple ou le parrainage ;
- 3) la situation de s enfants confiés aux services de l'aide à l'enfance sera réexaminée fréquemment et régulièrement afin d'engager plus rapidement les déclarations judiciaires d'abandon et de réduire ainsi les délais des procédures d'adoption ;
- 4) le contrôle sur les oeuvres privées d'adoption sera renforcé ;
- 5) la réforme du régime de l'adoption des enfants étrngers sera mise à l'étude ;
- 6) dans les prochains mois, le Conseil des ministres sera saisi d'un projet de loi confiant au juge, et non à l'administration, la mission d'attribuer la qualité de pupille de l'Etat, et élargissant les missions des conseils de famille départementaux.
- Le Conseil des ministres a entendu une communication de Madame le secrétaire d'Etat, chargé de la famille, sur les problèmes de l'adoption.
- Le nombre des familles désirant adopter un enfant ne cesse d'augmenter. Mais ces candidatures ne sont pas satisfaites avant de longs délais car le nombre des enfants susceptibles d'être adoptés diminue régulièrement : on compte chaque année environ 2 000 nouveaux pupilles de l'Etat soit deux fois moins qu'il y a dix ans.
- Il faut donc permettre à chacun d'eux d'être adopté très rapidement par une famille, grâce-à des procédures simplifiées et assouplies.
- Dans cet esprit :
- 1) les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) mettront à la disposition du public une information claire et complète sur les diverses procédures de l'adoption, ainsi que sur les formalités à remplir ;
- 2) l'accent sera mis sur les formes d'accueil de l'enfant autres que l'adoption plénière, telles l'ado ption simple ou le parrainage ;
- 3) la situation de s enfants confiés aux services de l'aide à l'enfance sera réexaminée fréquemment et régulièrement afin d'engager plus rapidement les déclarations judiciaires d'abandon et de réduire ainsi les délais des procédures d'adoption ;
- 4) le contrôle sur les oeuvres privées d'adoption sera renforcé ;
- 5) la réforme du régime de l'adoption des enfants étrngers sera mise à l'étude ;
- 6) dans les prochains mois, le Conseil des ministres sera saisi d'un projet de loi confiant au juge, et non à l'administration, la mission d'attribuer la qualité de pupille de l'Etat, et élargissant les missions des conseils de famille départementaux.