Procédure administrative

Procédure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Alfandari  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Mission AGS / AJMJ

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Ricol  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fourrières automobiles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Le bilan de la transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2020, sur le renforcement de la sécurité interne des services de renseignement.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme.

Communiqué

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Kasbarian  ;  Premier ministre

Remis le 

Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louise Cadin  ;  France Stratégie

Remis le 

La gestion des procédures publiques de la COFACE - Communication à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut de page