Procedure administrative

Procedure administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fourrières automobiles.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Auteur(s) : Guillaume Kasbarian - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations

Auteur(s) : Daniel Agacinski - Louise Cadin - France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :