Texte intégral
La politique de l'eau.
- Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur les orientations de la politique de l'eau, fondée sur quatre priorités :
- une gestion des ressources en eau associant plus étroitement les différentes parties prenantes : collectivités locales, agences de bassin, usagers ;
- un effort accru d'entretien de mise en valeur et de préservation des zones sensibles de nos lacs et de nos rivières ;
- une relance des travaux d'assainissement et d'aménagement en vue de mieux lutter contre les inondations et la sécheresse et d'améliorer la qualité des eaux ;
- la coordination avec les pays du tiers-monde.
- Ces orientations supposent la révision de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime des eaux, afin d'adapter l'organisation de la gestion de l'eau à la décentralisation. La participation des élus aux organismes de bassin sera renforcée. Des schémas d'aménagement de bassin et des cartes départementales d'objectifs de qualité seront mis en place pour servir de -cadre à l'exercice du pouvoir réglementaire.
- La lutte contre les pollutions urbaines sera favorisée par une intervention accrue des agences de bassin dans le financement des réseaux d'assainissement.
- Dès la fin de l'année 1982, des informations précises sur le prix et la qualité de l'eau potable seront régulièrement mises à la disposition des consommateurs.
- Le ministère de l'environnement concluera en 1983 et 1984 une vingtaine de "contrats de rivière" avec des regroupements de communes et des associations pour promouvoir des actions cohérentes et concertées de restauration des rivières les plus sensibles.
- Enfin, dans chaque région, le caractère de certaines rivières présentant un intérêt écologique particulier sera préservé.
- Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur les orientations de la politique de l'eau, fondée sur quatre priorités :
- une gestion des ressources en eau associant plus étroitement les différentes parties prenantes : collectivités locales, agences de bassin, usagers ;
- un effort accru d'entretien de mise en valeur et de préservation des zones sensibles de nos lacs et de nos rivières ;
- une relance des travaux d'assainissement et d'aménagement en vue de mieux lutter contre les inondations et la sécheresse et d'améliorer la qualité des eaux ;
- la coordination avec les pays du tiers-monde.
- Ces orientations supposent la révision de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime des eaux, afin d'adapter l'organisation de la gestion de l'eau à la décentralisation. La participation des élus aux organismes de bassin sera renforcée. Des schémas d'aménagement de bassin et des cartes départementales d'objectifs de qualité seront mis en place pour servir de -cadre à l'exercice du pouvoir réglementaire.
- La lutte contre les pollutions urbaines sera favorisée par une intervention accrue des agences de bassin dans le financement des réseaux d'assainissement.
- Dès la fin de l'année 1982, des informations précises sur le prix et la qualité de l'eau potable seront régulièrement mises à la disposition des consommateurs.
- Le ministère de l'environnement concluera en 1983 et 1984 une vingtaine de "contrats de rivière" avec des regroupements de communes et des associations pour promouvoir des actions cohérentes et concertées de restauration des rivières les plus sensibles.
- Enfin, dans chaque région, le caractère de certaines rivières présentant un intérêt écologique particulier sera préservé.