Texte intégral
Conseil des communautés européennes.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes et le ministre de la mer ont rendu-compte du déroulement du Conseil des communautés des ministres chargés de la pêche.
- Un compromis d'ensemble sur une politique commune des pêches, présenté par la Commission, a été adopté par neuf Etats membres, le Danemark soumettant sa position définitive à la consultation de son Parlement le 5 novembre prochain.
- Le résultat de cette rencontre sauvegarde les droits et les intérêts essentiels des pêcheurs français en matière d'accès aux zones de pêche et de possibilités de capture.
- Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé des affaires européennes et le ministre de la mer ont rendu-compte du déroulement du Conseil des communautés des ministres chargés de la pêche.
- Un compromis d'ensemble sur une politique commune des pêches, présenté par la Commission, a été adopté par neuf Etats membres, le Danemark soumettant sa position définitive à la consultation de son Parlement le 5 novembre prochain.
- Le résultat de cette rencontre sauvegarde les droits et les intérêts essentiels des pêcheurs français en matière d'accès aux zones de pêche et de possibilités de capture.