Texte intégral
Conseil des communautés des ministres du budget.
- Le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures, chargé des Affaires européennes, a rendu compte des travaux du conseil des ministres du Budget de la communauté des 22 et 23 juillet à Bruxelles.
- Le conseil a adopté le projet de budget rectificatif pour 1981 qui devrait permettre de mettre un terme au conflit qui a surgi à la fin de 1980 à l'occasion du budget supplémentaire pour 1980 entre certains Etats membres, dont la France, et l'Assemblée.
- Il a également adopté en première lecture, l'avant-projet de budget des communautés pour 1982. La délégation française s'est notamment opposée à tout abattement net sur les crédits du FEOGA-garantie. Pour les crédits affectés au financement des politiques communautaires qui ont un caractère structurel (fonds régional, fond social), leur progression a été, dans un souci de rigueur, maintenue à l'intérieur de la limite applicable aux dépenses non obligatoires.
- Le ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures, chargé des Affaires européennes, a rendu compte des travaux du conseil des ministres du Budget de la communauté des 22 et 23 juillet à Bruxelles.
- Le conseil a adopté le projet de budget rectificatif pour 1981 qui devrait permettre de mettre un terme au conflit qui a surgi à la fin de 1980 à l'occasion du budget supplémentaire pour 1980 entre certains Etats membres, dont la France, et l'Assemblée.
- Il a également adopté en première lecture, l'avant-projet de budget des communautés pour 1982. La délégation française s'est notamment opposée à tout abattement net sur les crédits du FEOGA-garantie. Pour les crédits affectés au financement des politiques communautaires qui ont un caractère structurel (fonds régional, fond social), leur progression a été, dans un souci de rigueur, maintenue à l'intérieur de la limite applicable aux dépenses non obligatoires.