FEOGA

FEOGA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La réforme des fonds structurels européens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Luc Bennahmias  ;  Adria Houbairi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Patrick Subremon  ;  Hélène de Coustin  ;  Jean-Jacques Trégoat  ;  Philippe Dole  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2010

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de budget de son ministère, au Sénat le 28 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la situation du marché de la viande, l'extensification de l'agriculture, les négociations du GATT, l'aide à l'agriculture et le projet de réforme de la PAC, Strasbourg le 7 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le budget de l'agriculture pour 1991, et en réponse à une question sur les négociations du GATT, à l'Assemblée nationale le 30 octobre et le 7 novembre 1990.

Déclaration

CM. 30 juillet 1981 Conseil des communautés des ministres du budget.

Communiqué

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau, secrétaire général de la FNSEA, et Michel Ledru, secrétaire général adjoint, intitulé "Construire une politique agricole cohérente", à l'occasion du congrès fédéral de la FNSEA à Besançon le 12 avril 1989 (en annexe compte-rendu analytique des interventions).

Littérature grise Rapport

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les grandes lignes du projet de budget de l'Union européenne, ses caractéristiques et son originalité par rapport aux budgets nationaux, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de budget communautaire pour 1994 et la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale les 14 et 28 octobre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans le "Magazine Inter-Entreprises le 16 septembre 2004, sur les contrats de progrès développés aux Antilles depuis la promulgation de la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

Haut de page