Texte intégral
Mesures individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Pierre Eydoux, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice : M. Fernand Grevisse, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre des relations extérieures, pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des Communautés européennes.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
- M. Pierre Eydoux, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice : M. Fernand Grevisse, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Yves Galmot, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée et mis à la disposition du ministre des relations extérieures, pour exercer les fonctions de juge près la Cour de justice des Communautés européennes.