CM. 17 novembre 1982 La gestion des ressources piscicoles et la pêche fluviale.

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Texte intégral

La gestion des ressources piscicoles et la pêche fluviale
- Le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations qui présideront à l'élaboration d'un projet de loi de réforme de la pêche fluviale.
- Le gouvernement entend poursuivre dans ce domaine trois objectifs principaux :
- l'amélioration de la protection des peuplements piscicoles, par diverses mesures visant à protéger les zones de reproduction et de développement des espèces ;
- la mise en place d'une gestion équilibrée des ressources piscicoles dans laquelle les fédérations départementales des associations agréées de pêche joueront un rôle accru, en liaison avec les propriétaires riverains ;
- la clarification et la simplification des conditions d'exercice de la pêche, qui supposent notamment une meilleure distinction entre le pêche de loisir et la pêche professionnelle et la suppression de certaines dispositions désuètes de la réglementation actuelle, qui constituent autant de tracasseries administratives inutiles.