Texte intégral
Le développement de l'économie sociale.
- Le Conseil des ministres a adopté, sur le rapport du ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, un projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale, élaboré après une large concertation avec les milieux intéressés.
- Ce texte concrétise les orientations définies par le Conseil des ministres du 2 juin dernier relatives aux coopératives artisanales, aux coopératives maritimes, aux coopératives de production d'habitations à loyer modéré, aux unions de sociétés coopératives et à la rémunération des parts sociales de ces sociétés.
- Il vise à encourager le développement du secteur d'économie sociale qui, entre le secteur public et le secteur privé, offre un cadre à la pratique de nouveaux rapports sociaux.
- Le Conseil des ministres a adopté, sur le rapport du ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, un projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale, élaboré après une large concertation avec les milieux intéressés.
- Ce texte concrétise les orientations définies par le Conseil des ministres du 2 juin dernier relatives aux coopératives artisanales, aux coopératives maritimes, aux coopératives de production d'habitations à loyer modéré, aux unions de sociétés coopératives et à la rémunération des parts sociales de ces sociétés.
- Il vise à encourager le développement du secteur d'économie sociale qui, entre le secteur public et le secteur privé, offre un cadre à la pratique de nouveaux rapports sociaux.