Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Edgar Faure est nommé président de la mission de commémoration du bicenteraire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- Melle Nicole Briot, inspecteur des finances, est nommée président de la commission des marchés à terme de marchandises ;
- M. Jacques Chabrun, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Jacqueline Simon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jacques Belle, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le mandat de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de M. Bernard Esambert est renouvelé pour une période de trois ans.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Pierre Boisivon est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :
- M. Paul-Pierre Valli, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration ;
- M. Alain Lancelot, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Edgar Faure est nommé président de la mission de commémoration du bicenteraire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- Melle Nicole Briot, inspecteur des finances, est nommée président de la commission des marchés à terme de marchandises ;
- M. Jacques Chabrun, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes ;
- Mme Jacqueline Simon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes ;
- M. Jacques Belle, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le mandat de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique de M. Bernard Esambert est renouvelé pour une période de trois ans.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Pierre Boisivon est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective.
- Sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan :
- M. Paul-Pierre Valli, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration ;
- M. Alain Lancelot, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.