Texte intégral

La restructuration de la recherche océanologique
- Le Conseil des ministres a examiné le projet de restructuration de la recherche océanologique que lui ont présenté le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie et le ministre de la mer.
- Afin d'assurer la cohérence et la pleine efficacité de la recherche dans ce domaine, l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes (ISTPM) et le Centre national pour l'exploitation des océans (CNEXO) seront regroupés en un seul établissement public à caractère industriel et commercial qui prendra l'appellation d'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREM)
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- Le nouvel établissement aura pour mission de promouvoir l'acquisition des connaissances scientifiques et des technologies qui permettront à la France de mieux gérer les ressources de son domaine maritime et de développer les industries de la mer, les échanges et la coopération internationale maritimes.
- Un conseil de la recherche en ressources vivantes marines, placé sous la responsabilité conjointe du ministère de la recherche et de l'industrie et du ministère de la mer, associera, pour la programmation de cette recherche, les représentants des professionnels de la mer aux responsables scientifiques et aux administrations concernées.
- La responsabilité administrative et technique du contrôle de la salubrité des produits de la mer, assurée actuellement par l'ISTPM, sera transférée aux services extérieurs du ministère de la mer, avec le personnel et les moyens correspondants.
- Le personnel issu de l'ISTPM aura la possibilité d'accéder au statut prévu par la loi d'orientation et de programmation de la recherche. Le personnel du CNEXO conservera son statut actuel. Le détail des modalités de transfert et les statuts des différentes catégories de personnel du nouvel établissement seront précisés à bref délai par les ministères concernés.