Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. François d'Harcourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Jean-François Merle, professeur agrégé de l'université, est nommé directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Jacques-Louis Lions, membre de l'Institut, est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de la défense, diverses dispositions d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre et de la gendarmerie.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. François d'Harcourt, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Jean-François Merle, professeur agrégé de l'université, est nommé directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Jacques-Louis Lions, membre de l'Institut, est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté, sur proposition du ministre de la défense, diverses dispositions d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armement, de l'armée de terre et de la gendarmerie.