Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Claude Groshens est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :
- M. Jean-François Chadelat est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des transports :
- M. Philippe Rouvillois est nommé directeur général de la Société nationale des chemins de fer français.
- En outre, à la demande du Président de la République, le Conseil des ministres a rendu hommage à l'action et au courage des forces de l'ordre en Corse. Les gendarmes tué et blessés dans l'attentat du 4 août vont faire l'objet d'un témoignage exceptionnel de reconnaissance de la Nation.
- Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Claude Groshens est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :
- M. Jean-François Chadelat est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des transports :
- M. Philippe Rouvillois est nommé directeur général de la Société nationale des chemins de fer français.
- En outre, à la demande du Président de la République, le Conseil des ministres a rendu hommage à l'action et au courage des forces de l'ordre en Corse. Les gendarmes tué et blessés dans l'attentat du 4 août vont faire l'objet d'un témoignage exceptionnel de reconnaissance de la Nation.