Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- M. Roger Errera, conseiller d'Etat, est placé en position de délégation ;
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée ;
- M. Jean-Claude Labarre, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :
- M. Olivier Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ;
- M. Roger Errera, conseiller d'Etat, est placé en position de délégation ;
- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée ;
- M. Jean-Claude Labarre, maître de requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi :
- M. Olivier Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation d'officiers généraux de l'armement, de la marine et du service de santé des armées.