Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Cabanes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean-Paul Costa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre déléguè chargé de l'environnement :
- M. Thierry Chambolle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques délégué aux risques majeurs.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports :
- M. Gérard Garoff est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer :
- M. Gérard Sylvestre, administrateur civil, est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre Cabanes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean-Paul Costa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre déléguè chargé de l'environnement :
- M. Thierry Chambolle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques délégué aux risques majeurs.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports :
- M. Gérard Garoff est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat à la mer :
- M. Gérard Sylvestre, administrateur civil, est nommé directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.