Conseil des ministres du 5 Décembre 1984 Les attributions du Premier ministre concernant la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté un décret relatif aux attributions du Premier ministre concernant la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
- Ce texte confie au Premier ministre les attributions concernant le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances et met à sa disposition les services compétents.