Texte intégral
Deux innovations importantes : une allocation unique au jeune enfant, versée dès le troisième mois de la grossesse ; une allocation parentale d'éducation, versée au parent qui s'arrête de travailler pour élever un troisième enfant
- En application du programme prioritaire du IXème Plan, destiné à "assurer un environnement favorable à la famille et à la natalité", Madame le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses.
- Les trois dernières années ont déjà été l'occasion d'importantes avancées en faveur des familles : elles ont été marquées en particulier par de fortes hausses des allocations familiales (78 % de 1980 à 1984) et de logement, et par la création de 25000 places de crèches.
- Le programme prioritaire du IXème Plan poursuit et diversifie ces efforts : au titre de ce programme les "contrats-crèches" permettent aux collectivités locales d'augmenter le nombre de leurs places de crèches ; la déduction fiscale pour frais de garde a été étendue et améliorée, de même que le congé parental, par la loi du 4 janvier 1984 ; un Institut de l'enfance et de la famille a été créé.
- Le projet de loi soumis au Conseil des ministres constitue une nouvelle et très importante étape en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses. Il comporte deux mesures principales :
1) Création d'une allocation au jeune enfant
- Cette allocation regroupera en une seule plusieurs prestations notamment le complément familial et les allocations pré et post-natales. Son montant sera de 712 francs par mois. Elle sera versée pour chaque enfant à partir du troisième mois de la grossesse.
- Son versement sera assuré pendant neuf mois pour toutes les familles et jusqu'à l'âge de trois ans pour 80 % d'entre elles.
- Le nouveau système, beaucoup plus simple que le précédent, permettra à chaque famille de connaître précisemment et à l'avance le montant de ses droits. Il favorisera les familles ayant des naissances espacées de moins de trois ans, qui étaient jusqu'à présent pénalisées et qui sont les futures familles nombreuses.