Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Jacques Leprette, ministre plénipotentiaire, ambassadeur representant permanent de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de la marine, de l'armée de l'air et du contrôle général des armées ont été adoptées.
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de Marnand (Rhône).
- Sur proposition du ministre des relations extérieures
- M. Jacques Leprette, ministre plénipotentiaire, ambassadeur representant permanent de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
- Sur proposition du ministre de la défense
- Diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de la marine, de l'armée de l'air et du contrôle général des armées ont été adoptées.
- En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, la dissolution du conseil municipal de Marnand (Rhône).