Texte intégral
Orienté en priorité vers les fraudes les plus graves, amélioré dans ses méthodes, le contrôle fiscal a accru son efficacité
- Le secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale.
- L'action menée depuis trois ans a porté ses fruits, puisque le montant des droits nets rappelés a atteint 19,275 milliards de francs en 1983, dernière année connue, soit une hausse de 20 % par rapport à 1982. Ce résultat a été obtenu sans que le nombre d'opérations de contrôle se soit accru. Il est dû pour l'essentiel à l'amélioration de la qualité du contrôle fiscal et à sa réorientation vers les secteurs où la fraude est la plus forte et vers les entreprises ou contribuables dont les obligations fiscales sont les plus élevées.
- Cette politique sera poursuivie dans l'avenir en mettant l'accent sur trois priorités :
- la lutte contre les fraudes les plus graves ;
- la généralisation des vérifications des groupes d'entreprises ;
- la meilleure adaptation des techniques de vérification aux enjeux réels ; en particulier, il sera recouru plus largement à la méthode dite de "vérification-diagnostic" qui permet, pour les petites entreprises, de prendre très rapidement une décision sur la poursuite ou l'arrêt de la vérification.
- Le secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale.
- L'action menée depuis trois ans a porté ses fruits, puisque le montant des droits nets rappelés a atteint 19,275 milliards de francs en 1983, dernière année connue, soit une hausse de 20 % par rapport à 1982. Ce résultat a été obtenu sans que le nombre d'opérations de contrôle se soit accru. Il est dû pour l'essentiel à l'amélioration de la qualité du contrôle fiscal et à sa réorientation vers les secteurs où la fraude est la plus forte et vers les entreprises ou contribuables dont les obligations fiscales sont les plus élevées.
- Cette politique sera poursuivie dans l'avenir en mettant l'accent sur trois priorités :
- la lutte contre les fraudes les plus graves ;
- la généralisation des vérifications des groupes d'entreprises ;
- la meilleure adaptation des techniques de vérification aux enjeux réels ; en particulier, il sera recouru plus largement à la méthode dite de "vérification-diagnostic" qui permet, pour les petites entreprises, de prendre très rapidement une décision sur la poursuite ou l'arrêt de la vérification.